Guide d'aide à la définition des mesures ERC

Évaluation environnementale : guide d’aide à la définition des mesures ERC

Ce guide propose une aide à la définition des mesures « éviter, réduire et compenser » (ERC) à destination des services instructeurs, maîtres d'ouvrages et autres acteurs de la séquence dans le but d'optimiser sa mise en oeuvre.

Il se veut être un outil d'aide à la conception de mesures adaptées à des impacts identifiés que va pouvoir mobiliser le maître d'ouvrage dans la conception de son projet ou de son plan-programme.

Il ne contraint en rien les choix de mesures et a été conçu de manière à ne pas brider les innovations. Ce guide prend en compte l'avancée des connaissances scientifiques sur le sujet sera actualisé et enrichi en fonction des retours d'expérience.

Publié le 06/02/2018