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Obligation Tri 5 flux

Obligation Tri 5 flux - Déchets de papier / carton, métal, plastique, verre, bois - Entreprises, commerces, administrations en la matière, soyez efficace !

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Dans le prolongement de cette loi, le déccret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets :
papier/carton, métal, plastique, verre et bois, afin de favoriser la vamorisation de ces matières, avec un focus spécifique sur les déchets de papiers de bureau.

S'adressant aux entreprises, aux commerces, aux administrations...cette plaquette :

  • présente un décryptage synthètique de cette obligation : pourquoi trier ? qui est concerné quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux. ? ...
  • propose un schéma de plan d'actions,
  • démontre l'intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion, vers la réduction des déchets.

 



Auteur : ADEME
Editeur : ADEME
Année : 2017
Jjuin 2017
Plaquette 6 p. - Réf. 010227
Gratuit
Lien : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/dechets-obligation-tri-5-flux_010227.pdf


Publié le 26/06/2017




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Ministère de la Transition écologique
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