Les servitudes environnementales

La notion de « servitudes environnementales » dans son acception la plus large, apparaît comme une notion fonctionnelle, visant à concilier deux droits qui, par essence, entretiennent des relations conflictuelles : le droit de l’environnement et le droit de propriété. Dans la mesure où elle vise à instaurer un compromis entre protection de la propriété immobilière et préservation de l’environnement, la mise en ouvre de cette notion n’est pas sans soulever un certain nombre de difficultés. Une réflexion s’est engagée quant à la possibilité d’inscrire dans notre système juridique des servitudes de droit privé à vocation environnementale, servitudes que connaissent la Suisse ou encore les pays anglo-saxons sous l’appellation de « conservation easements ». Il conviendrait ainsi d’admettre  - pour la 1ère fois dans notre droit – qu’une servitude puisse être établie conventionnellement au profit de la protection de l’environnement – sans que celle-ci serve nécessairement une autre propriété privée, voire que cette servitude comporte des obligations de faire à la charge des propriétaires du fonds grevé en vue d’assurer la gestion et l’entretien de biens environnementaux.

Publié le 30/03/2016