Prise en compte des déchets au titre de Seveso

Ce guide détaille les méthodes permettant de prendre en compte les déchets dans la démarche de détermination du statut Seveso d’un établissement.

Le contexte réglementaire dans lequel s’inscrit ce document est présenté dans la première partie.

Les parties suivantes concernent plus spécifiquement la prise en compte des déchets dans la détermination du statut Seveso d’un établissement, via trois approches à utiliser au choix et éventuellement de manière complémentaire :

- une approche spécifique et simplifiée pour certains types de déchets dangereux, reprenant et mettant à jour les approches spécifiques et simplifiées déjà existantes. Le fait que cette deuxième partie est susceptible de couvrir une part majeure des flux de déchets traités sur les installations 27xx justifie qu’elle ait volontairement été présentée avant la méthode générale, bien que cet ordre puisse sembler contraire à une logique pédagogique plus couramment mise en œuvre ;

- une méthode générique d’évaluation, pour les déchets non visés par l’approche simplifiée, directement issue des méthodes de classification des mélanges du règlement CLP ;

- une approche forfaitaire majorante qui consiste en à retenir des mentions de danger (Hxxx) forfaitaires de référence sur la base des propriétés de danger des déchets (HP xx), lorsqu’elles sont connues. D’une manière générale, les orientations prises dans ce guide ont été réalisées avec le souci de limiter l’impact du changement réglementaire sur les installations existantes.

En parallèle de ce guide, la note disponible au téléchargement, à destination des DREALs, vise à préciser l'application attendue de la directive Seveso III pour les déchets.

Publié le 22/12/2015