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Démocratie environnementale : débattre et décider

Conformément au mandat donné par le Président de la République en ouverture de la dernière Conférence environnementale, la commission présidée par Alain Richard a formulé des recommandations visant à assurer une participation plus effective et plus transparente des citoyens, sans allonger les délais de réalisation des projets.

 



Auteur : CNTE
Editeur : MEDDE
Année : 2015
74 pages
Rapport remis à Ségolène Royal le 3 juin 2015
Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Richard_3062015.pdf


Publié le 04/06/2015




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Ministère de la Transition écologique
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