Devenir membre
Accueil > Publications > Publication détails


L'AFITE est membre de


Ils soutiennent l'AFITE

La directive IED Quels enjeux ? Quelles conséquences ?

La directive IED
Quels enjeux ? Quelles conséquences ?


Actes du colloque organisé par l’AFITE le 14 novembre 2013.



SOMMAIRE

1. De l’IPPC à l’IED - Evolution des documents BREF et modalités d’adoption

2. Le chapitre II de la directive IED et sa transposition en France

3. Table ronde : Application de la directive

4. Retour sur les négociations

5. Table ronde : La directive IED et les sols (remise en état, rapport de base)



Auteur : AFITE - Droit de l'Environnement
Editeur : VICTOIRES-ÉDITIONS
Année : 2014

19x25 cm - 27 pages
Prix : 20€ TTC - hors frais de port


Publié le 29/01/2014




Nous suivre
Agenda
<< Octobre 2025 >>
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    
Parutions
IUCN Red List Report: 60 Years of Success
Financing the Responsible Supply of Energy Transition Minerals (...)
Rapport annuel 2024 de l’Autorité environnementale
L’entreprise régénérative
Nominations
Ministère de la Transition écologique
BARBUT Monique
Ministère de la Transition écologique
LEFÈVRE Mathieu
Ministère de la Transition écologique
CHABAUD Catherine
France renouvelables
ALMOSNI Jérémie