Présidents de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable

Faisant suite au décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif à la réorganisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et à son arrêté d'application relatif à ses missions et à son organisation, Ségolène Royal, a nommé par arrêté, le 23 octobre 2015, 4 nouveaux présidents de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

• Alain Lecomte est nommé président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial »,
• Anne-Marie Levraut devient Présidente de la section « Milieux, ressources et risques »,
• Élisabeth Dupont-Kerlan est nommée Présidente de la section « Transition énergétique, construction et innovations »,
• Emmanuel Rébeillé-Borgella devient président de la section « Ressources humaines et moyens ».

Pierre Lahoche, Serge Arnaud, et François Cazottes sont nommés, par intérim, président des sections « Mobilités et transports », « Transition énergétique, construction et innovations » et « Audits, inspections et vie des services ».

Rappelons que le conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l'environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l'aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.

Dans ce cadre, il mène les missions d'expertise, d'audit, d'étude, d'évaluation, d'appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement.

Il est également chargé d'une mission d'inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l'efficacité de l'action des services de l'État placés sous l'autorité de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et de la ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle.

Le CGEDD exerce aussi une mission spécifique lorsqu'il siège en formation d'autorité environnementale, et dans le cadre de la nouvelle autorité de la qualité de service dans les transports.

Publié le 04/11/2015