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Nominations à la Commission nationale du débat public


Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2014:

  • Mme Claude Brévan est nommée membre de la Commission nationale du débat public, en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition du ministre du redressement productif.
  • M. Christian Huard est nommé membre de la Commission nationale du débat public en qualité de représentant des consommateurs et des usagers, sur proposition du ministre de l'économie et des finances.
  • Mme Christine Jean est nommée membre de la Commission nationale du débat public en qualité de représentante d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Société : CNDP
Année : 2014


Publié le 18/03/2014






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