Petit déjeuner avec le Sénateur Jean Bizet sur le projet de réforme du principe de précaution

LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION :
un principe d'inaction ou d'innovation ?

Petit-déjeuner débat avec Jean BIZET, Sénateur de la Manche

Le mercredi 10 décembre 2014 de 8h30 à 10h00
Palais du Luxembourg, 15 ter rue de Vaugirard, 75006 Paris

Dix ans après son insertion dans la Constitution de la République, la Charte de l'environnement semble encore  soulever de nombreux problèmes, qu'il s'agisse de la portée juridique de ce principe ou des comportements qu'il incite à adopter notamment face aux risques que peuvent générer les activités humaines sur la santé ou l'environnement...

Le Sénateur Jean Bizet et plusieurs de ses collègues ont déposé le 14 mai dernier une proposition de loi constitutionnelle afin que : « le principe de précaution soit aussi un principe d'innovation puisque sa bonne application repose sur le développement des connaissances scientifiques et l'innovation ».

Plutôt donc qu'un principe d'immobilisme, néfaste à l'économie, le principe de précaution doit être, selon les auteurs de cette proposition, un levier vers une nouvelle dynamique d'action.

Monsieur Jean Bizet interviendra le 10 décembre 2014 lors d'un petit déjeuner débat organisé par l'AFITE. Il présentera les motivations et les étapes qui ont conduit à cette proposition de loi constitutionnelle.

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Publié le 23/10/2014