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Ils soutiennent l'AFITE


Réunion de la commission Réglementation

Le ministère en charge du développement durable à lancé deux consultations publiques sur les projets d'ordonnance et de décret d’application déterminant le cadre juridique des expérimentations d’autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Pascale Kromarek, Présidente de la Commission Réglementation de l'AFITE, invite les membres de la commission ainsi que tous les adhérents concernés par le sujet à se réunir le 13 février prochain à 14h afin d'étudier ces projets de textes en vue d'adresser au ministère une contribution commune dans le cadre de cette consultation publique.

Organisateur : AFITE
Date début : 2014-02-13
Heure début : 08:00:00
Date fin : 2014-02-13
Heure fin : 18:00:00
Lieu : PARIS

Publié le 05/02/2014




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