La Loi ALUR, les sites et sols pollués et le « tiers intéressé »

Qui peut réhabiliter des friches industrielles?

Sous la présidence de Pascale Kromarek et Patrice Arnoux, la Commission “Règlementation”, en liaison avec la Commission "Sites et sols pollués", organise sa prochaine réunion le 18 février prochain de 9h30 11h30 sur le sujet du “tiers demandeur” en matière de sols pollués.

De nombreux aménageurs souhaitaient depuis longtemps avoir la possibilité de réhabiliter eux-mêmes des terrains pollués par des activités industrielles à la place des anciens exploitants. La Loi ALUR avait posé le principe de cette substitution. Un décret du 20 aout dernier a précisé les conditions de mise en œuvre de ce nouveau dispositif, auquel tous les acteurs intéressés ne reconnaissent cependant pas le même intérêt, et qui laisse un certain nombre de questions ouvertes.

Maître Arnaud Gossement, dont l’expertise en cette matière est réputée, présentera la question, que des échanges entre participants permettront ensuite d’approfondir.

Publié le 28/01/2016