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Mesures de soutien pour le développement du photovoltaïque et de son industrie

Le Gouvernement a annoncé le 5 avril 2024, de nouvelles mesures de soutien au déploiement et à l'industrialisation du photovoltaïque en France.

1. Le Gouvernement accélère le déploiement de panneaux solaires en France

Le développement de la filière photovoltaïque a connu une accélération très marquée au cours des dernières années, avec 3,2 GW installés en 2023 contre 2,7GW en 2022.

Le parc d’installations photovoltaïques en France métropolitaine continentale s’élève à environ 19,3 GW fin 2023 et près de 20 GW en incluant la Corse et l’Outre-Mer1, avec un fort dynamisme pour les installations en toiture et ombrières notamment. Plusieurs mesures fortes ont été prises depuis le début de l’année pour renforcer le déploiement des panneaux solaires en France et atteindre l’objectif de 6GW/an :

• Annonce 1 : l’attribution d’un soutien public à près de 1,3 GW de nouvelles capacités photovoltaïques de puissance importante depuis le début de l’année :

- En désignant 90 projets représentant une puissance cumulée de 362MWc comme

lauréats de la sixième période de l’appel d’offres portant sur le soutien des installations photovoltaïques sur bâtiments et parking, avec un tarif moyen de 102,10€/MWh.

- En désignant 92 lauréats représentant une puissance cumulée de 911,53MWc comme lauréats de la cinquième période de l’appel d’offres portant sur le soutien des installations photovoltaïques au sol, avec un tarif moyen de 81,9€/MWh.

 Annonce 2 : hausse de 38% du rythme de déploiement des petites installations de panneaux solaires sur les parkings et bâtiments. Un arrêté tarifaire (dit S21) permet aux petites installations de bénéficier de tarifs d’achat garantis par l’État. Les tarifs proposés aux installations dans cet arrêté dépendent en particulier des objectifs de développement du photovoltaïque que le Gouvernement se fixe dans la PPE. Sans attendre la nouvelle PPE, l’arrêté modificatif2 publié le 13 mars 2024 vient rehausser ces objectifs de développement de 1,3GW/an à 1,8GW/an, soit +38%, différant ainsi une baisse substantielle du tarif de rachat de l’électricité produite par ces installations afin de continuer à encourager leur développement.

• Annonce 3 : accélération de la mise à disposition de fonciers pour le déploiement du solaire grâce à plusieurs leviers :

- Publication du premier texte d’application relatif au développement de la filière agrivoltaïque. La loi APER a permis de définir le cadre de développement de l’agrivoltaïsme : il s’agit de projets dans lesquels le photovoltaïque apporte un service direct à l’agriculture, permettant de contribuer à la fois à la souveraineté énergétique et alimentaire. Le décret permet de définir les conditions de déploiement d’un agrivoltaïsme responsable et vertueux, tout en permettant le développement d’innovations technologiques. Ce décret précise également les conditions d’implantation pour les projets photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, sur des zones qui seront recensées dans des documents cadre départementaux, notamment les carrières, friches industrielles, délaissés routiers, fluvial et portuaire, anciens aérodromes. Ce décret sera accompagné d’un arrêté spécifiant les mesures de contrôles relatives à ces installations afin de garantir une préservation de l’enjeu agricole.

- Accélération de la planification territoriale du développement du photovoltaïque, en lien avec les collectivités :

o Pour permettre la mise en place des zones d’accélération introduites par la loi APER, le Gouvernement a mis en place un portail cartographique3 pour mettre à disposition des collectivités et du public près de 80 couches de cartes qui regroupent autant des données du potentiel de développement des énergies renouvelables, que les enjeux de biodiversité ou de paysages.

o Pour accompagner le développement du solaire en particulier, les données relatives au développement du photovoltaïque au sol et les données de potentiel sur toiture ont été mises en ligne le 13 mars 2024. Ces données permettront d’éclairer les élus pour la mise en œuvre des obligations de solarisation introduites par la loi APER, qui prévoient notamment l’obligation pour les parkings de plus de 500m2 concluant un bail d’installer des ombrières photovoltaïques sur au moins 50% de leur surface4, ainsi que l’obligation pour les parkings existants de plus de 1500m2 d’équiper au moins 50% de leur surface d’ombrières photovoltaïques5.

o De plus, un potentiel de puissance installable à partir d’installations de production d’électricité renouvelable a été identifié sur des propriétés de l’Etat : les fonciers identifiés devraient être déposés sur le portail cartographique des énergies renouvelables au premier semestre 2024.

o Au 1er avril 2024, sur les 180 000 zones d’accélération identifiées par les communes sur le portail, la moitié concernent le photovoltaïque.

- Solarisation des délaissés routiers du réseau national. Les 11 directions Interdépartementales des Routes (DIR), accompagnées par le Cerema et la Direction Générale du Trésor ont identifié sur leurs réseaux les aires de repos et échangeurs routiers ayant un potentiel de couverture par des panneaux photovoltaïques. Les DIR vont publier courant 2024 des Appels à Manifestations d’Intérêt (AMI) auprès d’entreprises intéressées par la mise à disposition du foncier à solariser. La procédure de mise en concurrence qui s’ensuivra permettra de sélectionner un développeur-opérateur qui installera et exploitera des installations photovoltaïques au sol ou sur ombrières de parkings. Pendant la durée de la convention d’occupation du domaine public, l’entreprise lauréate paiera au propriétaire public une redevance constituée d’une part fixe et d’une part variable fonction du chiffre d’affaires généré par la vente d’électricité.

2. Le Gouvernement renforce l’industrialisation du solaire en France.

La France soutient massivement le développement de l’offre industrielle du photovoltaïque.

• Annonce 4 : deux projets de gigafactories – Carbon et Holosolis – représentant respectivement 1,5Mds€ et 700M€ d’investissements totaux, ont d’ores et déjà déposé une demande d’agrément pour le crédit d’impôt vert, qui devrait être accordée en 2024. Le C3IV – le crédit d’impôt vert – a été adopté dans la loi de finances pour 2024 et est pleinement entré en vigueur le 13 mars 2024. Deux projets de gigafactories – Carbon et Holosolis - représentant respectivement 1,5Mds€ et 700M€ d’investissements totaux, ont d’ores et déjà déposé une demande d’agrément, qui devrait être accordée en 2024, et donc obtenir le crédit d’impôt finançant les investissements des usines jusqu’à un montant inégalé dans les énergies renouvelables de 200 M€.

Les appels à projet de France 2030 existants et les aides des Régions complèteront le soutien financier de ces usines en capex et sur le développement de l’innovation.

Pour renforcer le soutien au développement du photovoltaïque, les Ministres ont fait des annonces supplémentaires :

• Annonce 5 : la mise en œuvre du « Pacte solaire » : Sur proposition de l’Etat, des premiers développeurs d’énergie renouvelable et de grands acheteurs se sont engagés à rejoindre le « Pacte solaire ». Ce pacte contient des engagements réciproques :

- l’État continue de soutenir massivement le développement du solaire en France, avec le renforcement des critères carbone et la mise en œuvre progressive de critères de résilience dans le soutien public. L’État sera exemplaire par la mobilisation de sa commande publique.

- Les développeurs s’engagent à recourir à davantage de panneaux français dans leurs achats, en passant des commandes de long terme aux usines. Les producteurs de panneaux solaires français se regroupent au sein d’un Groupement qui portera leurs intérêts.

L’objectif est double :

1) Bâtir une filière industrielle solidaire équipant les parcs de panneaux européens et français, pour produire 3 à 5 GW sur la chaîne de valeur du silicium, 5 à 10 GW de Lingots & Wafers, 5 à 10 GW de Cellules, 3 à 5 GW de Verre solaire et 3 GW d’Onduleurs.

2) Donner de la visibilité et dérisquer les projets de gigafactories en veillant à ce que les énergéticiens et autres grands acheteurs garantissent dès 2025 des débouchés aux usines de panneaux solaires français.

Le concours du syndicat des énergies renouvelables, du CSF Nouveaux systèmes énergétiques (NSE) et des autres fédérations du secteur a été essentiel pour rédiger et signer ce pacte, que d’autres acteurs pourront rejoindre au fur et à mesure pour valoriser leurs engagements dans ce secteur.

Les signataires à ce jour : Apex Energies, Enerplan, Sun’R, CSF NSE, PowR Group, TSE, Baywa r.e. France, SNCF ENR, CEA-liten, Tenergie, Orion Energies, Holosolis, DualSun, SER, InnoEnergy, Technique solaire, Boralex, Oscaro Power, Tenergie, Lidl France, Afilog, Carbon, TSE, IPVF, Neoen, MyLight 150, Smart Energy, Terre et Lac Solaire, Générale du Solaire, Eiffage.

• Annonce 6 : révision du critère d’éligibilité basé sur le contenu carbone des panneaux solaires dans les prochaines périodes de l’appel d’offre bâtiment afin d’éviter les contournements.

L’abandon des analyses de cycle de vie (ACV) dans la méthodologie d’évaluation carbone simplifiée (ECS) et l’utilisation exclusive d’une approche par mix-pays (contenu carbone du mix électrique du pays) permet de limiter les contournements du critère carbone et de mieux prendre en compte le mix énergétique du pays producteur des panneaux.

Ces modifications concerneront l’appel d’offre « bâtiment » et seront, en cas de succès, généralisées à l’ensemble des dispositifs de soutien au photovoltaïque lorsqu’elles seront parfaitement maitrisées par les énergéticiens et les acheteurs.

• Annonce 7 : mise en place d’une prime bas carbone sur l’arrêté tarifaire sol (S24) qui sera publié en 2024.

Il s’agit d’une prime bas carbone visant à compenser le surcoût d’acquisition de panneaux bas carbone et inciter les consommateurs à se tourner vers les panneaux les plus vertueux.

• Annonce 8 : mise en œuvre des nouveaux critères du règlement européen Net Zero Industry Act (NZIA) d’ici fin 2025 afin de soutenir l’industrie européenne du solaire.

L’entrée en vigueur du NZIA et la rédaction des actes d’exécution associés offriront de nouvelles opportunités pour soutenir une industrie européenne du solaire plus sécurisée, autonome (moins dépendante d’Etat hors UE) et résiliente. La France a été motrice dans la négociation du règlement depuis 2023.

Le NZIA permettra en particulier de faire évoluer d’ici fin 2025 les critères d’éligibilité et de notation de nos dispositifs de soutien public pour intégrer des critères en faveur de la résilience des approvisionnements en équipements, de la cybersécurité, ce critère visant à réduire le risque de contrôle à distance des installations solaires, et de normes sociales mieux disantes et conformes aux valeurs de notre modèle européen.

Pour accéder aux données complètes : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/tableau-de-bord-solaire-photovoltaique-quatrieme-trimestre-2023-0.

 

Pour en savoir plus...

Publié le 16/04/2024




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