IMPEL : le réseau des inspecteurs de l'environnement, compte rendu du petit déjeuner le 12 janvier 2023 à Clichy

IMPEL (le réseau européen des inspecteurs de l'environnement) : Une réussite grandissante !

Petit déjeuner du jeudi 12 janvier 2023 avec Jean-Luc PERRIN, Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (DGPR / Service des Risques Technologiques)

Jean-Luc PERRIN est ingénieur des ponts, des eaux et forêts. Après un passage au ministère de la Défense et au ministère des Finances et de l'industrie qui ont permis de le sensibiliser aux aspects industriels, économiques et énergétiques, il rejoint en 2006 le ministère de l'Environnement pour s'occuper d'abord de pollution des sols puis plus largement d'inspection des installations classées et de risques chroniques. Il est depuis 2009 le coordonnateur national pour la France du réseau européen IMPEL, et depuis janvier 2022 vice président de ce même réseau.

Organisation d'IMPEL

Créé en 1992, le réseau IMPEL (European Union Network for Implementation and Enforcement of Environmental Law) est, depuis 2008, une association internationale sans but lucratif de droit belge (ASBL), regroupant les administrations en charge de l'inspection environnementale, nationales et décentralisées, des États membres de l'Union européenne, mais également des pays qui sont dans une démarche d'adhésion future à l'Union européenne, et des pays partenaires qui appliquent la réglementation européenne. Le réseau comprend, par exemple, la Norvège, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni, l'Albanie, le Kosovo, la Macédoine du Nord,... Actuellement, l'IMPEL compte 56 autorités environnementales issues de 36 pays, parmi lesquels les 28 États membres de l'UE, et quelques observateurs qui peuvent être des organisations ou réseaux européens ayant un lien étroit avec les activités d'IMPEL.

Le réseau IMPEL vise à améliorer la mise en œuvre de la législation européenne en matière d'environnement. Pour cela, l'essentiel des activités du réseau se déroule dans le cadre de projets organisés en cinq domaines thématiques :

1. Industrie et air
2. Déchets et mouvements transfrontaliers de déchets
3. Eau et terre
4. Protection de la nature
5. Outils et approches transversaux

Chaque projet réfère à une équipe technique d'experts (Expert Team) et doté de termes de références (Terms of reference ou ToRs) qui décrivent les objectifs et la façon de procéder du groupe de travail.

Le rendu final des travaux se compose a minima d'un rapport soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Certains projets peuvent conduire à la rédaction d'un guide ou au développement d'un logiciel, tel que « Easytools » qui permet de planifier les cycles d'inspection.

Plus de 900 experts, issus des autorités environnementales des pays membres, sont impliqués dans les travaux du réseau.

L'association est financée en partie par les membres et en partie par une subvention de la Commission Européenne. Une part importante du budget permet de financer le déplacement des membres des groupes de travail et la location des salles de réunion.

Le réseau est également doté d'une plateforme d'échange interne, il s'agit de l'outil de gestion de projets « Basecamp » qui permet la diffusion des informations internes, la gestion documentaire, et les échanges au sein des groupes de travail.

La gouvernance du réseau est assurée par un bureau, composé d'une présidente et de deux vices-présidents, respectivement en charge des projets et des aspects administratifs, ainsi que des responsables de chacune des cinq thématiques. Il est assisté par une équipe support faisant office de secrétariat assuré par des prestataires extérieurs.

L'Assemblée Générale réunit les membres et les observateurs. Elle se tient deux fois par an (1 virtuelle, 1 en présentiel).

Organisation de IMPEL

IMPEL compte également deux comités élus par l'Assemblée Générale :

• Un Comité d'audit et d'évaluation, qui se prononce sur l'ensemble des plans et rapports techniques et budgétaires des projets

• Un Comité de recrutement, qui donne un avis à l'Assemblée Générale lors de l'attribution de postes clef au sein du réseau.

Objectifs et moyens d'interventions d'IMPEL

Bien entendu, les objectifs d'IMPEL sont cohérents avec les objectifs de l'UE, en adéquation avec le 8eme plan d'action environnemental de l'Union Européenne et la recommandation 2001/331/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (RMCEI).

IMPEL est un réseau d'inspecteurs qui s'occupe de la mise en place effective du contrôle des réglementations. Il n'intervient pas dans l'élaboration de la réglementation, mais s'intéresse à son application sur le terrain. Dans ce cadre, IMPEL peut être amené à soulever des difficultés factuelles qui conduisent à des modifications réglementaires.

Son action peut porter sur les domaines suivants :

• Promotion de la réglementation

• Inspections

• Sanctions

Les actions du réseau visent à :

• Aider les pays à atteindre plus rapidement la conformité à travers le partage de connaissances et bonnes pratiques, le renforcement des compétences, des revues de pairs (IRI's) permettant d'obtenir l'examen de ses pratiques par d'autres membres d'IMPEL afin d'obtenir des conseils sur la mise en œuvre de la réglementation.

• Aider les différents acteurs à mieux utiliser leurs ressources en élaborant des guides techniques et soutenant la promotion des approches fondées sur le risque,

• Coordonner les actions entre les différentes autorités pour les déchets transfrontaliers,

• Faciliter la communication entre les différents acteurs et les différents réseaux (procureurs, juges, police (ENPE, EUFJE et EnviCrimeNet, qui forment avec IMPEL l'association des 4 réseaux)),

• Faciliter la circulation d'information pour les prescripteurs des politiques, fondées sur l'expérience de terrain et l'expertise.

IMPEL a pour ambitions

• de construire des relations stratégiques entre les autorités environnementales des Etats membres et avec les autres réseaux partenaires ;

• de comprendre les difficultés de mise en œuvre

• d'aider au développement des compétences en favorisant les échanges et éditant des guides et des outils

• Mettre en place un programme de connaissances et d'information ayant pour objectif de renforcer et d'organiser le matériel de connaissance, les outils et les activités de formation fournis par IMPEL.

• Coordonner les actions de contrôle de la conformité au sein de chaque État membre ou en organisant des inspections conjointes.

• Formaliser le retour d'expérience sur les réglementations en place

Principaux types d'action d'IMPEL

Les cinq domaines thématiques d'IMPEL (« expert teams »)

Les projets se rapportant à chaque domaine sont disponibles ici : https://www.impel.eu/fr/topics

L'AFITE souhaite remercier Jean-Luc Perrin pour l'intérêt et la clarté de cette présentation et des nombreux échanges avec les participants qui ont suivi.

Publié le 09/02/2023