Consultation européenne sur la future initiative de l'UE visant à éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques

La Stratégie de la biodiversité de l'UE à l'horizon 2020 vise à enrayer la perte de biodiversité et à la conservation des services écosystémiques. La stratégie comprend 6 objectifs opérationnels et 20 actions associées. L'action 7 vise à  d'assurer aucune perte nette de biodiversité et les services écosystémiques. A ce sujet, la Commission a prévu de proposer, d'ici à 2015, une initiative sur la perte nette.

Une consultation publique est ouverte par la Commission Européenne jusqu'au 26 septembre 2014 afin de recueillir les avis sur la future initiative que la Commission devrait proposer en 2015.

Les directives Oiseaux et Habitats qui fournissent la base pour le réseau Natura 2000 et constituent le noyau législatif de la politique de la biodiversité de l'UE, font actuellement l'objet d'une remise en forme dans le cadre du programme "REFIT"* de la Commission, qui comprendra sa propre procédure de consultation publique dédiée. Par conséquent, les questions relatives à ces directives ne font pas partie de la présente consultation.

La Commission a également annoncé son intention de présenter, en 2015, une communication sur « Les terres en tant que ressource  » (Land as Resource). Dans la préparation de cette déclaration de politique générale, il est également prévu que la Commission procédera à une consultation publique dédiée. Dans ce cadre, une conférence est organisée sur ce thème à Bruxelles, le 19 juin 2014.

* : Regulatory Fitness and Performance Programme / programme pour une réglementation affûtée et performante

Publié le 17/06/2014