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De nouvelles mesures d’aide au déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques

François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, ont annoncé le 4 juillet 2019 deux nouvelles mesures d'aide aux copropriétés et collectivités territoriales pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques.

La proximité et la facilité d'accès à des bornes de recharge sont deux éléments déterminants pour accélérer le développement de l'utilisation des véhicules électriques. Alors que 90% des recharges interviennent aujourd'hui au domicile, 7 millions de ménages disposent d'une place de parking en copropriété où l'installation d'un point de recharge n'est pas toujours aisée et 12 millions de ménages ne disposent pas du tout place de stationnement privative.

Dans le but de rapprocher les bornes de recharge des Français (au domicile ou à proximité), François de Rugy et Elisabeth Borne lancent ainsi aujourd'hui deux nouvelles mesures d'aide aux copropriétés et collectivités territoriales pour accélérer leur déploiement sur tout le territoire :

  • Bornes à moitié prix pour les 3 000 premières copropriétés qui souhaitent s'équiper : à compter de ce jour, les 3 000 premières copropriétés de France qui se lanceront dans la démarche de s'équiper en bornes de recharge bénéficieront d'une aide de 50% couvrant l'acquisition des équipements, de l'infrastructure pour l'ensemble de la copropriété les travaux d'installation (y compris ceux de pré-équipement). Il leur faudra pour cela s'adresser à un installateur dont les offres sont labellisées par le programme Advenir. Cette opération de soutien exceptionnelle représentant un investissement de 15 millions d'euros permettra de multiplier par 2 le nombre de copropriétés équipées de bornes de recharge.
  • Bornes à la demande à 500 mètres de chez soi. Les collectivités territoriales s'engageant à installer un point de charge à moins de 500 mètres du lieu de résidence ou de travail de tous les propriétaires et utilisateurs de véhicules électriques qui en font la demande, bénéficieront d'une aide de 2 160€ par borne (coûts de fourniture et d'installation) à laquelle pourra venir s'ajouter la prise en charge des coûts de raccordement au réseau électrique - un poste de dépense important - à hauteur de 75%, telle que prévue dans le projet de loi d'orientation des mobilités.

Les deux mesures de soutien annoncées permettront de simplifier l'utilisation de véhicules électriques, et donc d'inciter toujours plus de Français à en acquérir. Elles sont le résultat du renforcement du programme ADVENIR, porté par l'AVERE, dont l'objet est de soutenir financièrement l'installation de bornes collectives dans l'espace public et privé, via les certificats d'économie d'énergie.

Elles visent à concourir à la mise en œuvre de l'objectif, fixé par le projet de Loi d'orientation des mobilités, de multiplier par 5 le nombre de points de recharge installés sur le territoire d'ici 2022. Elles s'ajoutent ainsi à une série de mesures également présentées dans ce projet de loi relatives au déploiement de la mobilité électrique : l'équipement obligatoire dans les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés, la création d'un véritable droit à la prise en habitat collectif, la possibilité de recharger gratuitement sur son lieu de travail ou encore la division par plus de 2 du coût de raccordement des équipements de recharge.

Cette démarche s'inscrit dans l'engagement de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements, notamment en mettant fin à la vente de véhicules à énergie fossile carbonnée en 2040.

Depuis plusieurs années en France, le nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables mis à disposition des français est en constante augmentation, jusqu'à atteindre plus de 227 000 véhicules pour 26 000 points de charge disponibles aujourd'hui. Afin de poursuivre la dynamique de développement de la filière et ainsi d'atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050 fixé par le projet de loi Energie-Climat, le Gouvernement vise le déploiement d'un million de véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation d'ici 2022.

Le programme ADVENIR s'inscrit en complément d'autres initiatives pour encourager le déploiement d'infrastructures de recharge. Les particuliers disposent d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30% sur l'acquisition du système de recharge à domicile. En outre, le Programme d'Investissements d'Avenir a permis d'aider à hauteur de 61 millions d'euros l'installation de plus de 20 000 points de charge par les collectivités. Enfin, les règles de calcul des avantages en nature ont été révisées afin de rendre plus attractif la mise à disposition d'un véhicule de fonction électrique ainsi que la mise à disposition d'une recharge gratuite par les entreprises pour leurs salariés.

Par ailleurs, un cadre réglementaire a été mis en place permettant de poser les bases d'une standardisation des installations et d'une amélioration de la qualité du service (standards de prise, interopérabilité, pilotage de la recharge, visibilité du service, maintenance).

Pour en savoir plus...

Publié le 12/07/2019




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