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Mise en ligne du logiciel Seveso 3

Dans le cadre de la transposition de la directive Seveso 3, la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement va être profondément remaniée*.

Afin d’aider aux mieux les différents acteurs concernés (exploitants, inspecteurs des installations classées, bureaux d’études...) à appréhender les évolutions possibles au 1er juin 2015 (date d’entrée en vigueur des textes de transposition de Seveso 3), la Direction Générale de la Prévention des Risques a élaboré un logiciel permettant de déterminer le statut Seveso et le régime administratif d’une ICPE en fonction des quantités de substances ou mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans l’installation.

Cet outil est disponible sur internet à l’adresse : http://seveso3.fr/

 

* Cf. décret modifiant la nomenclature paru au JO du 5 mars 2014.

Pour en savoir plus...

Publié le 28/03/2014




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