Lancement officiel du Label bas-carbone

Adopté officiellement en novembre 2018 (Décret n° 2018-1043) et lancé lors d’une grande conférence le 23 avril 2019 en présence de Brune Poirson, Secrétaire d’État, et de François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire, le label est l’aboutissement de quatre années de collaboration. Une collaboration entre le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et de nombreux partenaires.

Le label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique adopté par la France. Il s’adresse à tous les acteurs qui souhaitent développer des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone, en proposant une certification de ces réductions afin d’attirer de nouveaux financeurs.

Il s’adresse également à tous ceux – collectivités, entreprises ou citoyens – qui veulent soutenir des projets positifs pour le climat dont la qualité est garantie, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles.

A l’occasion du lancement du dispositif, François de Rugy s’est par ailleurs engagé à ce que les émissions de CO2 liées à ses déplacements, et à ceux d’Elisabeth Borne, Emmanuelle Wargon et Brune Poirson, soient désormais compensées, notamment à travers le soutien à des projets détenteurs du label bas carbone.

Le label crée un cadre simple, peu coûteux et rigoureux afin de garantir la réalité des réductions d’émissions et la qualité environnementale des projets. Il permettra d’accompagner localement la transition écologique en offrant des perspectives de rémunération aux acteurs locaux souhaitant s’engager en faveur du climat.

Le label a été construit avec de nombreux acteurs qui ont développé, pendant plusieurs années et avec l’aide de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), des méthodes de comptabilisation des réductions d’émission dans les secteurs agricoles et forestiers. Le ministère de la Transition écologique et solidaire tient notamment à remercier I4CE, le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l’accélérateur de projets EIT Climate-KIC, le Groupement d’intérêts publics (GIP) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) du Massif central, La Poste, le Centre national de la propriété forestière (CNPF), l’Institut de l’élevage (IDELE) et le Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL).

La mise en œuvre du label et son développement se poursuivront en concertation avec les parties prenantes et la société civile.