Deux appels à projets régionaux sur les déchets en Nouvelle Aquitaine

DECHET 2017

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 13/07/2017 13:30:38

Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets

Etude d'harmonisation et optimisation du service déchets ménagers - Intégrant l'étude de la mise en oeuvre d'une tarification incitative

L’ADEME en Nouvelle-Aquitaine lance un appel à candidatures pour accompagner les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fusionnés ou pas dans le cadre de l’évolution nécessaire des services de prévention et de gestion des déchets ménagers prenant en compte les nouveaux enjeux de territoires et de compétences.

Un cahier des charges destiné à étudier la mise en place de l’harmonisation et de l’optimisation de ces services de collecte des déchets ménagers est mis à disposition des EPCI des collectivités, ainsi qu’une liste de bureaux d’étude non exhaustive pouvant répondre à des telles sollicitations. Ce cahier des charges intègre l’un des éléments important de l’évolution des services qu’il est nécessaire d’étudier au regard de son territoire avant de décider ou de sursoir à sa mise en place, à savoir la tarification incitative, levier incontournable pour l’amélioration des taux de recyclage des déchets ménagers.

Date limite de dépôt des dossiers : 31 novembre 2017 et 31 mars 2018

Contacts ADEME :

pour le 17 et 86 : cecile.forgeot@ademe.fr

pour le 79 et 16 : sandrine.wenisch@ademe.fr

pour le 33 et 40 : helene.sanchez@ademe.fr

pour le 47 et 64 : antoine.bonsch@ademe.fr

pour le 19, 23, 24 et 87 : laurent.jarry@ademe.fr 

NAOPréVert

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 13/07/2017 13:23:22

Appel à projets Nouvelle-Aquitaine O_PréVert

Objectif Prévention et Gestion des Déchets Verts

OPréVert – Objectif Prévention et valorisation des déchets Verts / Edition 2017

La production de déchets verts collectés en Nouvelle-Aquitaine correspond à 618 000 tonnes avec une hausse de + 17% entre 2010 à 2015. Bien qu’a priori valorisé, ce flux croissant pose des problèmes en terme de gestion globale des déchets verts et de maîtrise des coûts. Cette augmentation constitue un frein, dans l’atteinte des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et une difficulté majeure dans la réduction attendue à -10% des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010.

Cet appel à projets a pour vocation de promouvoir les solutions de prévention et de valorisation des déchets verts (végétaux à croissance lente, broyats de végétaux, paillage, retour au sol ...) pour permettre ainsi de limiter les impacts liés au brûlage à l’air libre de ces déchets verts et de profiter au mieux de cette ressource dans une logique de proximité et d’économie circulaire.

Il vise ainsi l’émergence de projets exemplaires, novateurs afin d’amplifier la réduction des déchets verts et de poursuivre correctement le développement de leur valorisation.

Les projets présentés auront pour objectifs :

• de mettre en œuvre des organisations, des pratiques nouvelles pour permettre l'arrêt au recours au brûlage et l'intensification des solutions privilégiant la gestion in-situ ou de proximité des déchets verts;
• de mettre en place des dispositifs-qualité concernant aussi bien le gisement entrant, que "le process/les pratiques", le produit final et son utilisation;
• d'impliquer, engager, sensibiliser, former les différentes parties prenantes afin d'assurer l'ampleur et la pérennisation des actions réalisées.

L'appel à projets est ouvert :

• aux collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine;
• aux associations ou entreprises (y compris agricoles) ou groupements implantés sur le territoire régional, exclusivement dans le cadre d'un partenariat formalisé avec une ou plusieurs collectivités locales pour les projets relatifs aux déchets verts ménagers et assimilés.

Dates de Clôture : 2 octobre 2017 et 20 avril 2018

Pour tout renseignement sur l'appel à projets, contacter :

Publié le 28/07/2017