Biodiversité : adoption du projet de loi en lecture définitive

Après vingt-sept mois de travaux et de disussions, le texte adopté a été élaboré à partir du dernier texte voté par l'Assemblée nationale, en y intégrant quelques nouveaux amendements, dont certains adoptés par le Sénat en nouvelle lecture.

L'Assemblée Nationale a également adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.

Notons que ces deux textes font l'objet de saisines auprès du Conseil constitutionnel le 21 juillet 2016, par plus de soixante sénateurs , et le 22 juillet, par plus de 60 députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution pour la première loi, et par le premier ministre, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution pour la seconde (une loi organique étant nécessairement soumise au contrôle du Conseil constitutionnel avant sa promulgation).

Voir le texte de la loi biodiversité adopté

Loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016

Voir le dossier de presse du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

Publié le 22/07/2016