Lancement des certificat qualité de l’air « Crit’Air » le 1er juillet 2016

Le décret relatif aux certificats qualité de l'air, qui définit les modalités de leur délivrance, a été publié le 30 juin 2016 au Journal Officiel, ainsi que deux arrêtés d'application, complétant le cadre réglementaire du dispositif « Crit'air », qui sera opérationnel au 1er juillet 2016.

L'article 48 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte offre la possibilité aux collectivités de créer des zones à circulation restreinte dans les secteurs les plus pollués. Les véhicules circulant dans ces zones doivent faire l'objet d'une identification fondée sur leur niveau de pollution.

Le certificat qualité de l'air « Crit'Air » est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Crit'Air est un outil au service des collectivités locales qui souhaitent conduire des politiques volontaristes en faveur de la qualité de l'air. L'organisme chargé par l'État de délivrer ces certificats sécurisés est l'Imprimerie nationale.

Après une large consultation Ségolène Royal a décidé de retenir 6 classes dont la première est réservée aux véhicules à très faible niveau d'émission, notamment les véhicules électriques. Cette classification a été établie par l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.

Le site de commande des certificats qualité de l'air sera ouvert à partir du 1er juillet à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr.

Retrouver les liens vers le décret et les arrêtés en lien avec ce dispositif :

• Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air
• Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
• Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
• Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air

Pour en savoir plus sur les certificats Crit’Air, cliquer ici.

Publié le 30/06/2016