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Loi Biodiversité : échec de la commission mixte paritaire

Mercredi 25 mai 2016, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n'est pas parvenue à un accord.

Les députés et sénateurs réunis mercredi 25 mai 2016 en commission mixte paritaire ont échoué à trouver un texte de compromis sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Les discussions se sont arrêtées au bout d'une heure à peine, à cause du dissensus sur le principe de non-régression du droit de l'environnement

Le projet de loi sera donc examiné en nouvelle lecture par chacune des deux chambres.

L'examen du Projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, sera examiné par la commission du développement durable de l'Assemblée Nationale, en troisième lecture, à partir du 7 juin prochain.

 

 


Publié le 27/05/2016




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