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Appel à projet "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets"
Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), le gouvernement lance un nouvel appel à projets « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets ».
Géré par l’ADEME et ouvert jusqu’au 21 novembre 2016, il accompagnera le développement de filières industrielles stratégiques et la transition vers une économie circulaire, objectif inscrit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Innover vers l'économie circulaire
S'inscrivant dans le cadre du programme « Démonstrateurs pour la transition écologique et énergétique », les principaux champs d'actions concernés par cet appel à projets sont les suivants :
- Eco-conception, réparation et économie de la fonctionnalité : réduction des impacts environnementaux d'un produit tout au long de son cycle de vie.
- Recyclage :collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues : optimisation de la qualité des matières valorisées, diminution de la quantité des résidus ultimes non valorisés et régularisation des flux de matières.
- Transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets : intégration de matières premières de recyclage dans des domaines d'application nouveaux ou existants (plasturgie, métallurgie...), traitement biologique et valorisation énergétique des déchets.
Seront notamment concernés par cet appel à projets :
- Les filières REP (responsabilité élargie du producteur),
- Les centres de tri et de sur-tri de déchets,
- Le recyclage des plastiques et composites,
- Le développement de la filière combustibles solides de récupération (CSR),
- Les déchets du bâtiment,
- La gestion et les modes de valorisation des déchets organiques.
Calendrier
Les candidatures peuvent être déposées au plus tard le 21 novembre 2016 avec trois clôtures intermédiaires fixées au 11 janvier, 11 avril et 12 septembre 2016. Les porteurs choisissent librement la date qui leur convient.
Télécharger l'appel à projets sur le site de l'ADEME :
https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/DECHETS2015-95
Le volet « économie circulaire » du Programme d'investissements d'avenir a déjà permis de soutenir, depuis 2010, une vingtaine de projets portant sur le recyclage des pneus, des métaux, des batteries, des plastiques composites mais aussi sur la méthanisation, l'écoconception et la dépollution des sols. La plupart des lauréats sont des PME voire des start-up industrielles.
Publié le 18/09/2015
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