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Le projet de loi relatif à la biodiversité adopté par les députés en première lecture

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de Ségolène Royal pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages par 325 voix pour, 189 députés voix contre et 34 abstentions.

Avec la loi de transition énergétique, elle vise à permettre à la France de devenir la Nation de l’excellence environnementale pour la croissance verte et bleue :

- Annoncée depuis près de 10 ans, l’Agence française pour la biodiversité sera créée en 2016. Regroupant plusieurs structures existantes, l’Agence effectuera les missions au service de la préservation des milieux naturels, de la connaissance, de la recherche et de la formation. Elle aura des missions nouvelles comme le soutien aux filières innovantes : génie écologique et biomimétisme (investissements d’avenir - 60 millions d’€ en 2015).

- Les espaces naturels, la faune et la flore seront mieux protégés grâce à de nouveaux outils adaptés à chaque situation :

1. Finaliser les trames vertes et bleues avec les espaces de continuités écologiques permettant de les identifier et les protéger dans les documents d’urbanisme ;

2. Éviter la disparition des espèces avec les zones prioritaires pour la biodiversité permettant si nécessaire de rendre obligatoires certaines pratiques agricoles nécessaires pour la conservation d'une espèce sauvage en voie d'extinction, via des contrats rémunérés et des zones de conservation halieutique pour réglementer les activités incompatibles avec le bon état des frayères, nourriceries et couloirs de migration des espèces, en concertation avec les professionnels.
Par ailleurs, sera étendue la protection d’un grand nombre d’espèces marines (cétacés, tortues et certains oiseaux) au large des côtes françaises (sur toute la zone économique exclusive et le plateau continental, au delà de la zone des 12 milles actuels).

3. Préserver les haies, les bosquets, les mares, les tourbières etc. pour continuer à bénéficier des services naturels qu’ils nous rendent en développant, sur la base du volontariat, des engagements entre propriétaires et collectivités via les obligations réelles environnementales.

- Avec le système de « partage des avantages », la France est en voie de se doter d’une des législations les plus avancées au monde sur la protection et la valorisation des ressources génétiques issues de la nature. A titre d’exemple, la Polynésie française a été victime de biopiraterie dans les années 80 puis a réussi à prendre progressivement la maîtrise de ce qui constitue aujourd’hui une véritable filière monoï de Tahiti, issue de la fleur Gardenia tahitensis et d’un savoir faire ancestral.

- La biodiversité devient l’une des solutions pour lutter contre le changement climatique avec, pour la première fois, un programme territorialisé de protection de 55 000 hectares de mangrove, de 75 % des coraux, et le développement obligatoire des toitures végétalisées ou photovoltaïques dans les zones commerciales.

- La loi renforce les sanctions et l’efficacité des contrôles contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées (éléphants, rhinocéros, grands singes). Elle lutte contre les pollutions (réglementation des rejets des eaux de ballast en mer).

- La loi valorise les savoir-faire français qui réussissent : faciliter le fonctionnement du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres qui fête ses 40 ans, adapter les procédures pour les 51 parcs naturels régionaux existants et les 20 projets (ils pourront accueillir des communes dans leur périmètre, même après leur création).

- La loi consacre la complémentarité des sites classés et des sites inscrits pour la protection des paysages les plus remarquables pour que la France reste la première destination touristique mondiale et que la qualité de ses paysages soit un atout majeur de son attractivité. Elle prolonge et conforte la loi de 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages portée par Ségolène Royal, grâce à la traduction des engagements pris lors de la ratification de la Convention européenne du paysage. Avec les Atlas de paysages et les objectifs de qualité paysagère, la loi met en place les outils permettant de prendre en main l’évolution des paysages du quotidien dans les territoires et d’agir pour la qualité du cadre de vie de millions de français.

- Le titre de la loi a été modifié sur proposition de Ségolène Royal (loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages) pour traduire la volonté d’agir concrètement et efficacement, grâce à ces actions.

Pour en savoir plus...

Publié le 26/03/2015




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