Lancement du chantier de la démocratie participative en matière d’environnement

Alain RICHARD, sénateur, président de la commission spécialisée sur la modernisation du droit de l’environnement, a présenté les propositions des groupes de travail. Sept groupes avaient été  constitués en septembre dernier sur les axes suivants :

• la mise en œuvre d’une planification environnementale unique à l’échelle régionale, permettant de savoir précisément les règles applicables à un territoire donné ;
•  l’évolution des régimes d’autorisation vers un permis environnemental unique à horizon 2016 ;
  
• la modernisation du régime d’évaluation environnementale et des études d’impact ;
  
• la plus grande effectivité du dialogue environnemental par une amélioration de la concertation et des dispositifs d’enquête publique ;
• le renforcement de la sécurité juridique des décisions associé à une clarification du régime des recours, en lien avec Mme la Ministre de la Justice ;
• l’amélioration des projets autour d’une meilleure mise en œuvre de la séquence « éviter-réduire-compenser » ;
• l’amélioration de l’effectivité du droit par une réflexion sur les contrôles et les régimes de sanction, en lien avec Mme la Ministre de la Justice (les propositions du groupe seront examinées prochainement).

Publié le 07/01/2015