Vers un air plus sain : défis réglementaires et initiatives de l'industrie

Retour sur les principaux enseignements de la journée

Diane Simiu, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air à la DGEC (Direction générale de l'Énergie et du Climat) a introduit la journée. Elle s'est félicitée de l'amélioration de la qualité de l'air en France et des réductions significatives des émissions de polluants depuis 2005, montrant l'efficacité des politiques publiques mises en place. Elle se fondait sur le rapport sur la qualité de l'air publié le 14 octobre à l'occasion des JNQA dont elle nous a livré les conclusions en primeur lors de la journée d'étude.

Pour autant, la pollution de l'air tue encore et rend malade, a-t-elle rappelé, citant notamment les 30 000 cas d'asthme infantile qui pourraient être évités si on respectait les valeurs guides définies par l'OMS.

Elle a aussi fait valoir que les ZFE (zones à faibles émissions) dont les députés ont voté la suppression, ne sont pas l'alpha et l'oméga de la politique du MTE, citant notamment les efforts menés pour réduire l'impact du chauffage domestique au bois sur la pollution de l'air. Elle a remercié le Citepa pour ses excellents travaux sur les inventaires des émissions, piliers essentiels pour les politiques publiques.

Nadine Allemand, directrice adjointe du Citepa, est intervenue en remplacement de Till Spranger, président du groupe de travail sur la stratégie et l'examen de la Convention CLRTAP ou Convention Air qui n'a pu faire sa présentation à distance pour des raisons techniques. Elle a précisé que la révision du Protocole de Göteborg, - qui traite les émissions de NH3, NOx, SO2, COVNM et PM2,5 et vise à réduire l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique - est en révision. Le protocole mis à jour devrait définir de nouveaux engagements en matière de réduction des émissions pour une date cible 2040 avec notamment des réductions supplémentaires à réaliser sur les émissions d'ammoniac et l'inclusion possible d'engagements pour le carbone suie. Cette révision, qui devrait être finalisée à la fin 2027, pourrait également inclure le méthane, un précurseur reconnu de l'ozone troposphérique. Des mécanismes de flexibilité sont en cours d'études pour permettre une ratification plus rapide du Protocole par des pays qui ne l'ont pas encore ratifié.

Au niveau européen également, la qualité de l'air s'est sensiblement améliorée comme l'a détaillé Léa Geoffroy, chargée de mission de l'unité Air pur et politique urbaine au sein de la DG Environnement de la Commission européenne, avec une baisse de 45 % des décès prématurés liés aux PM2,5 dans l'UE depuis 2005 grâce aux politiques européennes.

La politique de la Commission européenne s'appuie sur trois piliers :

- les concentrations, l'air que l'on respire : la directive sur la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe entrée en vigueur le 10 décembre 2024, aligne plus étroitement les normes de qualité de l'air de l'UE sur les recommandations scientifiques et fixe les concentrations maximales pour douze substances polluantes (PM2.5, PM10, NO2, O3, SO2, CO, C6H6, BaP, As, Cd, Ni, Pb) avec des seuils intermédiaires. Cette directive devra être transposée par les États membres en 2026 puis mise en application puisque les nouveaux seuils réglementaires seront applicables dès 2030 ;

- les émissions de polluants (ou la quantité émise dans l'air) : la directive NEC vise à réduire les émissions nationales de cinq polluants atmosphériques (SO2, NOx, NH3, COVNM et PM2,5) ;

- les sources d'émissions avec des directives sectorielles encadrant les différentes sources :

• les émissions industrielles,
• les installations de combustion moyennes,
• l'éco-conception,
• l'efficacité énergétique,
• les normes Euro et sur les carburants
• et autres.

La lutte contre la pollution atmosphérique présente de multiples avantages, comme elle l'a souligné, tant pour la santé et l'environnement que sur le plan social et économique. Ainsi l'amélioration de la qualité de l'air devrait générer 42 Md€ de bénéfices bruts totaux annuels en 2030, par rapport à des mesures dont le coût annuel est inférieur à 6 Md€, sachant que l'UE poursuit un objectif zéro pollution en 2050.

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Extrait de la synthèse de Sophie Sanchez et Nadine Allemand,
avec l'aimable autorisation du CITEPA

Publié le 30/10/2025