La Cour des Comptes invite le public à proposer des sujets de rapports

Pendant tout le mois de septembre, les citoyens sont invités à proposer des sujets qu'ils souhaitent voir contrôlés par les juridictions financières. Que ce soit la gestion des déchets, la lutte contre la corruption, l'accès au logement, la réduction des inégalités scolaires ou la préservation des espaces verts, chaque thème lié au bon usage de l'argent public peut être suggéré.

A partir d'octobre, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes analyseront l’ensemble des contributions déposées et établiront une base
de données des contributions éligibles, en mettant notamment en valeur les sujets ayant suscité le plus d’interactions, ainsi que les propositions les plus argumentées.

Après délibération collégiale au regard d’une diversité de critères, la Cour des comptes et les CRTC définiront les futurs contrôles qui seront conduits à la suite de la consultation.

Les sujets de contrôle retenus par la Cour et les CRTC seront annoncés à partir du mois de janvier 2026 (pour des raisons de respect des procédures, il est possible que l’annonce de certains thèmes soit retardée.) et les premiers contrôles seront lancés. 

Une fois la totalité des thèmes publiée, les contributeurs seront informés des raisons pour lesquelles leurs propositions n’ont pas été retenues.

Depuis 2022, plus de 50 thèmes citoyens ont ainsi été intégrés aux programmes de contrôle.

Lors de la précédente campagne de participation citoyenne, du 2 septembre au 4 octobre 2024, 942 propositions ont été enregistrée sur lesquelles près de 18 000 soutiens et commentaires ont été déposés.

Parmi les rapports d'initiative citoyenne publiés depuis 2022, ont relève des sujets variés tels que "Le recours par l'état à des cabinets de conseil privé", "L'évaluation de l'efficacité et la détection de la fraude fiscale des particuliers" ou encore "L'Office national des forêts et le défi de la transition écologique".

Pour participer, rendez-vous sur la plateforme de participation citoyenne.

Publié le 11/09/2025