Consultation sur la version simplifiée des ESRS (European Sustainability Reporting Standards)

Afin d'accroître la compétitivité européenne et de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises, la Commission européenne a décidé de revoir la législation européenne en matière de reporting. Cette initiative, lancée le 26 février 2025, est également connue sous le nom d'« Omnibus ». La Commission a chargé l'EFRAG, qui a rédigé l'ESRS initial, de simplifier considérablement l'ESRS sans compromettre les objectifs du Green Deal européen ou de la CSRD.

La version simplifiée de l'ESRS fait l'objet d'une consultation publique ouverte jusqu'au 29 septembre 2025.

S'appuyant sur les commentaires de la CSRD « Wave 1 » et sur la base du mandat de la Commission européenne, l'EFRAG propose un ensemble simplifié de normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS), réduisant les points de données de 57 %.  L'EFRAG n'a pas seulement mis l'accent sur la réduction des points de données, mais aussi sur la réduction des efforts nécessaires pour se conformer à la CSRD et à l'ESRS.

L'EFRAG a lancé une consultation publique sur le projet de normes simplifiées et vous invite à faire part de vos commentaires avant le 29 septembre. L'EFRAG fournira ses conseils techniques à la CE d'ici la fin du mois de novembre.

Enquête sur l'analyse coûts-avantages de l'ESRS simplifié

Parallèlement à la consultation publique sur la simplification de l'ESRS, l'EFRAG a lancé une analyse coûts-avantages (ACA) réalisée par des consultants externes.

L'objectif de cette ACA est d'évaluer les coûts et les avantages potentiels des simplifications proposées à l'ESRS.

Cette initiative fait suite à la demande de la Commission européenne de simplifier et de rationaliser l'ESRS conformément aux objectifs visant à rendre la publication d'informations sur le développement durable plus facile à gérer pour les entreprises déclarantes, tout en conservant les objectifs fondamentaux du pacte vert pour l'UE.

L'étude de l'ACA se déroule entre juillet 2025 et décembre 2025, et la participation active des parties prenantes aura lieu d'août 2025 à septembre 2025.

L'ACA implique une enquête afin de recueillir les contributions d'un large éventail de parties prenantes aux niveaux européen et national, y compris les entités entrant dans le champ d'application de la CSRD telle que révisée par les propositions omnibus, ainsi que sur d'autres parties prenantes, notamment les utilisateurs, y compris les investisseurs et d'autres acteurs du marché (tels que les agences de notation et les fournisseurs de données), les établissements de prêt, la société civile et la société dans son ensemble.

Les parties prenantes intéressées sont invoitées à participer à ce sondage en ligne, avant le 12 septembre.

Publié le 11/08/2025