La Commission Européenne lance deux consultations sur l'économie circulaire et la simplification de la législation environnementale

Circular Economy Act

La Commission vient de lancer une consultation publique et un appel à contributions pour la future loi sur l’économie circulaire.

L’objectif de cet exercice est de recueillir les contributions d’un large éventail de parties prenantes et du grand public, afin que la Commission puisse vraiment comprendre les goulets d’étranglement et les opportunités lorsqu’il s’agit de déployer une économie circulaire.

Le nouveau règlement sur l’économie circulaire vise à accélérer la transition vers une économie plus circulaire, en renforçant la sécurité économique, la résilience, la compétitivité et la décarbonation de l’UE. Il devrait être adopté en 2026 et vise à établir un marché unique des matières premières secondaires, à augmenter l’offre de matériaux recyclés de haute qualité et à stimuler la demande de ces matériaux dans l’UE.

La loi sur l’économie circulaire contribuera à l’ambition définie dans la boussole pour la compétitivité et le Clean Industrial Deal de faire de l’UE le leader mondial de l’économie circulaire d’ici à 2030 et de doubler le taux de circularité de l’UE.

Cette consultation contribuera également à aligner la législation sur l’économie circulaire avec les principales initiatives de l’UE, telles que la boussole pour compétitivité, la stratégie pour le marché unique et le plan d’action pour l’acier et les métaux, ainsi qu’à la mise en œuvre de la législation pertinente récemment adoptée, telle que le règlement sur l’écoconception pour des produits durables, le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages et la législation sur les matières premières critiques. 

Tous les intervenants sont invités à participer à la consultation en ligne ouverte jusqu’au 6 novembre.

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Simplification de la législation environnementale

La Commission sollicite les parties prenantes afin de contribuer à rendre la législation environnementale de l'UE plus rapide, plus facile et moins coûteuse à mettre en œuvre, facilitant ainsi la vie des entreprises de l'UE.

Elle lancé mardi 22 juillet un appel à contributions visant à simplifier la législation environnementale et à réduire les charges administratives au niveau de la mise en œuvre.

La prochaine proposition omnibus en matière d'environnement contiendra une série de mesures visant à simplifier la législation environnementale en ce qui concerne l'économie circulaire, les émissions industrielles et la gestion des déchets.

L'objectif est d'identifier les politiques environnementales existantes de l'UE qui ont le potentiel d'une réelle simplification pour les opérateurs sans affecter les objectifs environnementaux de l'UE et la protection de la santé humaine.

La Commission sollicite la contribution des parties prenantes sur la manière de rendre la législation environnementale de l'UE plus rapide, plus facile et moins coûteuse à mettre en œuvre, facilitant ainsi la vie des entreprises de l'UE. Les mesures peuvent inclure la rationalisation des obligations administratives, l'élimination des doubles exigences en matière de communication d'informations, la promotion d'une numérisation plus poussée de la communication d'informations et la résolution des problèmes d'autorisation.

La période de retour d'information pour l'appel à contributions est ouverte jusqu'au 10 septembre 2025.

Cette démarche est alignée sur les principales initiatives de l'UE, telles que la boussole pour la compétitivité, qui fixe l'objectif de réduire la charge administrative d'au moins 25 % pour toutes les entreprises et d'au moins 35 % pour les petites et moyennes entreprises (PME). La boussole appelle également à accélérer l'octroi de permis aux secteurs en transition vers une économie propre et numérique dans l'UE.

Dans son programme de travail pour 2025, la Commission a annoncé une série de mesures visant à remédier aux chevauchements, aux règles inutiles ou disproportionnées qui créent des obstacles pour les entreprises de l'UE. Collectivement, avec ces mesures, la Commission souhaite réduire les charges administratives de 25 %, et de 35 % pour les petites et moyennes entreprises, d'ici la fin de son mandat en 2029.

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Publié le 04/08/2025