Le Parlement européen approuve le Règlement visant à simplifier et renforcer le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Le Parlement a approuvé le 22 mai 2025 la proposition de la Commission, qui fait partie du train de mesures de simplification “Omnibus I” présenté le 26 février 2025. Les députés ont adopté uniquement des amendements techniques destinés à clarifier le texte, et ont soutenu l’introduction d’un nouveau seuil massique de minimis fixé à 50 tonnes. Cette mesure permettra d’exempter la grande majorité des importateurs (90 %) – principalement des petites et moyennes entreprises ainsi que des particuliers – qui n’importent que de faibles quantités de marchandises concernées par le MACF. Les objectifs environnementaux du mécanisme demeurent atteignables, puisque 99 % des émissions totales de CO2 liées aux importations de fer, d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais resteraient couvertes par les règles.

Pour les importations concernées, les modifications simplifient aussi le processus d’autorisation des déclarants (entités souhaitant importer des marchandises soumises au MACF), le calcul des émissions, ainsi que la gestion des obligations financières liées au mécanisme, tout en renforçant les dispositions anti-contournement.

Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières est l’instrument de l’UE destiné à garantir une égalité de prix entre les produits européens soumis au système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE) et les marchandises importées, tout en incitant les pays tiers à adopter des politiques climatiques plus ambitieuses. Début 2026, la Commission évaluera l’opportunité d’étendre le champ d’application du MACF à d’autres secteurs couverts par le SEQE présentant un risque de fuite de carbone.

Le texte a été adopté par 564 voix pour, 20 contre et 12 abstentions. Le Parlement est désormais prêt à entamer les négociations avec le Conseil sur la forme finale de la législation.

Publié le 02/06/2025