Nouvelles priorités européennes en matière d’écoconception

Le plan fournit une liste de produits qui devraient être prioritaires pour introduire des exigences en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique au cours des cinq prochaines années. Cela favorisera des produits durables, réparables, circulaires et économes en énergie dans toute l'Europe, conformément au pacte industriel propre et à la boussole pour la compétitivité.

Les produits prioritaires pour les exigences en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique sont l'acier et l'aluminium, les textiles (en mettant l'accent sur les vêtements), les meubles, les pneumatiques et les matelas. Ceux-ci ont été sélectionnés en fonction de leur potentiel de mise en œuvre de l'économie circulaire.

Des exigences harmonisées en matière de durabilité des produits au niveau de l'UE renforceront le marché unique, préviendront les obstacles au commerce, amélioreront les conditions de concurrence équitables, réduiront la charge administrative et renforceront la compétitivité mondiale des entreprises proposant des produits durables.

En outre, la Commission introduira des mesures horizontales concernant les exigences en matière de réparabilité pour des produits tels que l'électronique grand public et les petits appareils ménagers. Cela inclura l'introduction d'un score de réparabilité pour les produits les plus potentiels, et des exigences sur la recyclabilité des équipements électriques et électroniques.

La sélection des produits figurant dans le présent plan de travail est fondée sur un processus inclusif avec les parties prenantes et reflète à la fois les contributions des parties prenantes et des États membres. Il repose sur une analyse technique approfondie et sur des critères liés notamment aux objectifs de l'UE en matière de climat, d'environnement et d'efficacité énergétique, ainsi que sur un vaste processus de consultation, notamment par l'intermédiaire du forum sur l'écoconception.

Les futures exigences en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique pour les produits sélectionnés couvriront deux éléments:

• les performances des produits, telles qu'une durabilité minimale, une efficacité énergétique et une utilisation des ressources minimales, la disponibilité de pièces de rechange ou un contenu recyclé minimal;
• et/ou des informations sur le produit, y compris les principales caractéristiques du produit, telles que son empreinte carbone et environnementale. Les informations sur les produits seront principalement mises à disposition par l'intermédiaire du passeport numérique des produits ou, pour les produits portant une étiquette énergétique, par l'intermédiaire du registre européen des produits pour l'étiquetage énergétique (EPREL).

Lors de l'élaboration des exigences en matière d'écoconception, la Commission prêtera attention aux besoins des PME, en particulier des microentreprises et des petites entreprises à moyenne capitalisation, et veillera à ce qu'un soutien sur mesure leur soit disponible.

Prochaines étapes

Les exigences en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique seront fixées par voie d'actes délégués produit par produit ou pour des groupes de produits similaires. Il s'appuiera sur des études préparatoires approfondies et des analyses d'impact. Elle associera les parties prenantes et les parties intéressées tout au long du processus, y compris au forum sur l'écoconception récemment créé.

En ce qui concerne certains produits liés à l'énergie, les travaux en cours au titre de la directive sur l'écoconception devraient se poursuivre et les exigences pertinentes seront adoptées au plus tard le 31 décembre 2026.

Contexte

Le règlement sur l'écoconception des produits durables vise à améliorer la durabilité des produits mis sur le marché de l'UE en augmentant leur circularité, leur performance énergétique, leur recyclabilité et leur durabilité, tout en améliorant le marché unique et en renforçant la compétitivité et la résilience de l'économie de l'UE. Adoptée en juillet 2024, elle s'appuie sur l'approche mise au point avec succès dans le cadre actuel de l'écoconception et de l'étiquetage énergétique de l'UE.

Avec le règlement-cadre sur l'étiquetage énergétique, le règlement ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) facilite le choix des consommateurs en faveur de produits plus durables et économes en énergie.

Le plan de travail poursuit les travaux entamés sur 16 produits liés à l'énergie (tels que les lave-vaisselle, les moteurs électriques, les chargeurs de véhicules électriques ou les écrans) dans le cadre du plan de travail 2022-2024 en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique.

Pour plus d'informations

Plan de travail 2025-2030 sur l'écoconception pour des produits durables et l'étiquetage énergétique

Règlement sur l'écoconception pour des produits durables

Règlement établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique

Page web de la Commission européenne sur le règlement relatif aux produits durables

Écoconception et étiquetage énergétique des produits liés à l'énergie

Forum sur l'écoconception

Registre européen des produits pour l'étiquetage énergétique (EPREL)

Document de travail des services de la Commission

Publié le 17/04/2025