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L'Expert de justice en environnement : son rôle et ses attributions - Comment devient-on expert judiciaire ? Visioconférence le 13 mai 2025
L'AFITE organise, le 13 mai 2025 de 16h à 18h en visioconférence, en partenariat avec la Compagnie Nationale des Experts de Justice en environnement (CNEJE) une rencontre autour de la fonction et des attributions des experts judiciaires : leur rôle, les compétences requises, les modalités de candidature, etc.
L'expert judiciaire (ou expert de justice) est un professionnel dont l'avis technique est précieux dans le traitement d'une affaire judiciaire. Il apporte son concours au juge dans des affaires pour lesquelles il est désigné. Il est chargé de donner au juge un avis technique sur des faits pour apporter des éclaircissements dans une affaire.
Afin d'aider les juges dans la désignation d'experts, il a été institué l'usage de listes, classées par spécialités d'expertise. Ces dernières sont très variées : médecine, criminalistique, architecture... et depuis 2024, environnement (arrêté du 5 décembre 2022).
Le rôle de l'expert de justice en environnement est essentiel dans le cadre de litiges où des enjeux environnementaux sont présents, qu'il s'agisse de pollution, de nuisances, de gestion des déchets, des ressources naturelles, de biodiversité, ou encore d'urbanisme.
Cédric FAGOT et Agnès BAULE, respectivement Président et Présidente d'honneur de la CNEJE, aborderont lors de cet échange les sujets suivants :
- Présentation de l'expertise judiciaire
- Modalité d'inscription aux tableaux d'experts
- Exemples/discussion sur les expertises
À l'issue de leur intervention, M. FAGOT et Mme BAULE répondront aux questions de l'assistance.
La participation est gratuite sur inscription obligatoire.
Le lien pour participer à la visioconférence via MS Teams vous sera adressé quelques jours avant la rencontre.
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Publié le 08/04/2025
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