Réunion de la Commission réglementation de l'AFITE : Présentation du projet de décret d'application de la Loi industrie verte

Commission réglementation de l'AFITE

Présentation du projet de décret d'application de la Loi industrie verte

Avec Maître Marie-Pierre MAÎTRE,
Avocate Associée au cabinet Atmos Avocats, membre du CSPRT.

vendredi 5 avril de 9h à 11h

A l'AFITE - Porte de Clichy

La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte doit permettre d'accélérer la réindustrialisation du pays tout en favorisant la transition écologique.

Un projet de décret d'application de cette loi, actuellement en cours de consultation, prévoit notamment

• de modifier et accélérer les procédures d'instruction des demandes d'autorisation environnementales et de participation du public (articles 4 et 5),
• d'améliorer la gestion des cessations d'activité et inciter à la libération de foncier industriel (articles 8 et 9)
• de renforcer l'action de l'État en cas de défaillance d'un exploitant (article 14).

La Commission Réglementation de l'AFITE, Présidée par Pascale KROMAREK, aura le plaisir de recevoir, le vendredi 5 avril prochain de 9h à 11h à la Porte de Clichy, Maître Marie-Pierre MAÎTRE, Avocate aux Barreaux de Paris et Bruxelles, Associée au cabinet Atmos Avocats, spécialisée en droit de l'environnement industriel et en santé sécurité au travail et membre du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT), afin de présenter ce projet de décret.
Son intervention portera, d'une part, sur les modifications apportées à la procédure d'autorisation environnementale et d'autre part sur les modifications relatives à la procédure de consultation du public et sur les modifications relatives aux sites et sols pollués.

Si vous souhaitez participer à cette réunion, nous vous remercions de vous inscrire sur l'espace adhérents ou par email à commissions@afite.org

Publié le 20/03/2024