Directive relative à la surveillance et à la résilience des sols

Des sols sains sont essentiels pour parvenir à la neutralité climatique, à une économie propre et circulaire et pour mettre fin à la désertification et à la dégradation des terres. Ils sont également essentiels pour enrayer la perte de biodiversité, fournir des aliments sains et préserver la santé humaine.

La stratégie de l'UE pour les sols à l'horizon 2030 fournit le cadre et les mesures concrètes pour protéger et restaurer les sols, et veiller à ce qu'ils soient utilisés de manière durable. Dans ce cadre, une nouvelle loi sur la surveillance des sols a été proposée pour garantir des conditions de concurrence équitables et un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé.

Il s'agit d'un élément clé de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2030, qui contribuera à la réalisation des objectifs du Green Deal européen.

Ce texte est ouvert aux avis jusqu'au 3 novembre 2023. Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d'alimenter le débat législatif.

Publié le 15/09/2023