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Déploiement du Fonds vert

Lors du Conseil des ministres du 28 mars 2023, Christophe Béchu et Dominique Faure ont présenté une communication relative au déploiement du fonds vert.

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales, et auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ruralité, ont présenté une communication relative au déploiement du fonds vert.

Annoncé à la fin du mois d’août 2022 comme outil majeur de la mise en oeuvre de la planification écologique dans les territoires et acté dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2023, le fonds vert constitue une initiative inédite pour donner aux collectivités territoriales les moyens d’accélérer leur transition écologique. Depuis le 27 janvier dernier, le fonds est ouvert à toutes les collectivités, en métropole comme dans les outre-mer. Les deux premiers mois de fonctionnement du fonds traduisent le succès de cette initiative.

1. Le fonds se concentre sur un nombre limité d’objets pour orienter les collectivités vers les investissements les plus structurants pour la transition écologique.

Doté de 2 milliards d’euros pour l’année 2023, le fonds se concentre sur le financement de quinze mesures orientées selon trois axes :

  • renforcer la performance environnementale des territoires, en agissant sur la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la modernisation de l’éclairage public et le développement du tri et de la valorisation des biodéchets ;
  • s’adapter aux effets du changement climatique en renaturant les villes et les villages et en prévenant les risques naturels : inondations, incendies de forêt, recul du trait de côte, cyclones pour nos territoires d’outre-mer ;
  • améliorer la qualité du cadre de vie des habitants, en recyclant les friches, en soutenant la biodiversité, en accompagnant la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) et le déploiement du plan covoiturage.


2. Le fonds met en oeuvre une méthode nouvelle, basée sur la confiance accordée aux territoires.

Le fonds s’adapte aux besoins de chaque territoire, dans une logique de fongibilité. Les préfets ont été invités à déterminer eux-mêmes la répartition de leurs crédits entre les différentes mesures du fonds, en fonction des besoins de leurs territoires et des élus. À l’exception des critères d’ambition environnementale, les préfets ont été invités à adapter les modalités d’octroi des aides aux spécificités de leurs territoires. Le fonds est intégralement mis en oeuvre au niveau local. Les crédits budgétaires ont été délégués aux préfets dès la mi-janvier. Les préfets peuvent également s’appuyer, pour l’instruction des mesures, sur les agences de l’eau et l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Le fonds accompagne les collectivités les moins outillées. Des cahiers d’accompagnement ont été conçus pour aider les collectivités et les services instructeurs à s’approprier chacune des mesures financées par le fonds. Le dépôt des dossiers se fait en ligne, de manière simple, par l’utilisation de formulaires « Démarches simplifiées » accessibles sur le site « Aides-territoires ». Les préfets peuvent financer un accompagnement en ingénierie à la hauteur des besoins qu’ils identifient pour que chacune des collectivités soit en mesure de monter ses projets.

3. Avec plus de 2 milliards d’euros de demandes de financements, le fonds vert constitue d’ores et déjà un succès.

La dynamique des deux premiers mois démontre l’intérêt des élus pour le fonds vert. En deux mois, la saisie de près de 10 000 dossiers a été entamée ; plus de 5 500 ont déjà été déposés et sont soumis à l’instruction des services déconcentrés. Les dossiers déposés représentent 7,7 milliards d’euros d’investissements, pour un montant d’aide demandé de 2,1 milliards d’euros, soit un taux de financement de 27 %, cohérent avec l’effet de levier de 25 % annoncé au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF).

Des demandes de financement ont été déposées dans tous les départements et territoires d’outre-mer. Si les consommations sont réparties de manière homogène en métropole, les dynamiques sont particulièrement marquées en Gironde, en Dordogne, dans le Pas-de-Calais, en Moselle et en Seine-et-Marne.

30 % des dossiers déposés l’ont été par des collectivités situées dans un zonage spécifique. On dénombre ainsi plus de 700 dossiers en zone de revitalisation rurale, près de 600 dossiers de collectivités « Petites villes de demain », 200 dossiers de collectivités « Action coeur de ville » et près de 300 dossiers pour des collectivités en quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La dynamique du fonds est tirée par les mesures que les collectivités avaient le plus anticipées. Les collectivités sont particulièrement intéressées par la rénovation énergétique des bâtiments publics (40 % des projets déposés) et du renouvellement de l’éclairage public (30 % des projets déposés). La renaturation des villes et des villages, le recyclage des friches et la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) représentent respectivement 11 %, 6 % et 5 % des dossiers déposés. Cette dynamique s’explique par la bonne appropriation de ces thématiques par les collectivités ; les autres mesures du fonds sont appelées à monter en puissance progressivement, le montage des projets pouvant être plus long, s’agissant notamment des risques naturels.

4. Le déploiement du fonds vert doit se poursuivre de manière à conforter cet outil pour les collectivités.

Les préfets doivent désormais assurer une instruction rapide et priorisée. Compte tenu du nombre important de dossiers déposés, les préfets ont pour consigne de retenir les dossiers les plus ambitieux sur le plan environnemental et ceux qui permettent de soutenir les collectivités qui en ont le plus besoin. Les données très dynamiques de dépôt de dossiers doivent également se traduire par une instruction rapide, de manière à ce que tous les élus qui ont déposé un dossier soient informés dans les meilleurs délais du taux de financement retenu pour leur projet.

Voir les premiers lauréats

 

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Publié le 28/03/2023




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