Réglementation / juridique

Le Bulletin Officiel du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable regroupe les textes officiels, relatifs à l'environnement (eau, nature et paysages, prévention des pollutions et des risques), ainsi que ceux relatifs à l'organisation du ministère

Le portail d'accès au droit de l'Union européenne offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.

Aïda : Développé par l'INERIS pour le compte du Ministère chargé de l'environnement, il présente la Réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ainsi que des guides technique et donne accès aux documents de références pour le Meilleures Techniques Disponibles (BREF).

La base juridique "Enviroveille" (ACFCI-CFDE) est constituée d'une partie en accès libre et d'une partie accessible uniquement sur abonnement. Ce site permet d'accéder de manière ciblée et directe à l'information juridique, il propose, sur abonnement, une alerte réglementaire par e-mail et une veille personnalisée.