L’Union Européenne s’est dotée le 19 novembre dernier d’une directive cadre sur les déchets qui sera, dès sa transposition en droit national prévue le 12 décembre 2010, le texte de référence en matière de politique de déchets en Europe.

Doit-on parler d’évolution pour certains objectifs et de révolution pour d’autres ?

Des 43 articles que comprend cette directive, certains constituent une véritable révolution : par exemple les objectifs de recyclage... Ainsi, d’ici 2020, les déchets ménagers et assimilés devront être recyclés à 50 % ; les déchets de construction et de démolition à 70 %. D’autres, comme les objectifs de prévention, amplifient des tendances déjà largement engagées, notamment en France, à travers les objectifs issus du Grenelle de l’environnement et traduites dans les lois Grenelle 1 et 2.

Comment dans le contexte de crise mondiale qui frappe de plein fouet les entreprises françaises, de tels objectifs vont-ils être atteints ?

Cette directive cadre constitue un défi tant pour les entreprises de recyclage et de valorisation que pour les responsables politiques locaux et nationaux en charge de son application.

La nouvelle hiérarchie à cinq niveaux entre les différentes modalités de traitement des déchets : prévention, réemploi, recyclage, valorisation et, en dernier recours, l’élimination, est-elle pertinente ?

Que penser aussi de la valorisation énergétique par incinération reconnue désormais par la Commission comme mode de traitement banalisé, sous réserve, il est vrai, de critères d’efficacité énergétique ?

La notion de sous-produit enfin qui sera au cœur de l’action des entreprises de recyclage, rend-elle compte de la réalité ?