Réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés

Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés

En janvier 2021 Olivier Sichel a été missionné par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, pour identifier des leviers d'action en matière de rénovation énergétique.

La France compte près de 29 millions de résidences principales (15,6 millions de maisons individuelles et 13 millions d'appartements). Parmi eux, 1,9 million (912 000 maisons et 978 000 appartements) sont classés dans les catégories A et B du diagnostic de performance énergétique (DPE). A l'inverse, 4,8 millions logements (dont 2,9 millions de maisons et 1,9 million d'appartements) se retrouvent à l'autre bout du DPE, avec les étiquettes F et G, appelées « passoires thermiques ». Leur consommation dépasse les 331 kWh/m².an. Ces logements très énergivores représentent près de 17% du parc résidentiel.

La France, outre sa forte implication pour parvenir à l'Accord de Paris, s'est fixée de nombreux objectifs en matière de rénovation énergétique.
L'objectif de ce rapport est de proposer des solutions pour que les ménages s'engagent dans un parcours de réhabilitation thermique ce qui implique que le parcours soit simple, que les interlocuteurs du ménage soient identifiés et certifiés pour assurer de leur fiabilité, et que les financements existent également pour les personnes non solvables.
C'est donc pour lever les freins existants, embarquer un maximum d'acteurs au service de la réhabilitation massive des logements, et massifier les passages à l'acte que les propositions présentées constituent au final un parcours unique :

Universel : quel que soit le logement concerné (maison individuelle, copropriété) ou le statut du propriétaire (occupant ou bailleur) ;
Inclusif : quel que soit le revenu du ménage, sa typologie, son âge, ou la localisation du logement (zone tendue ou non) ;
Simplifié : que ce soit le ménage ou les acteurs intervenant dans le cadre de la réhabilitation du logement, tous doivent pouvoir se retrouver autour de l'instruction d'un dossier unique en ligne.

Pour y parvenir, trois leviers d'action sont proposés :

Un accompagnement réalisé par un acteur agréé, allant du diagnostic à l'audit posttravaux en passant par le plan de financement, obligatoire et financé par la puissance publique pour obtenir les aides à la rénovation dès 5000 euros (à terme) de dépenses,
Une plateforme digitale unique permettant à l'usager d'être mis en relation avec son accompagnateur, de suivre l'évolution de son dossier ; et aux intervenants (artisans, banques,...) d'instruire le dossier et d'y verser et prélever les financements grâce à un compte sécurisé ;
Une avance des aides plus large et un financement incluant tous les ménages.

Publié le 18/03/2021