Environnement et commande publique

Environnement et commande publique - intégration du coût du cycle de vie et des enjeux climatiques

Actes du colloque du jeudi 8 décembre 2016 à Paris La Défense

Depuis plusieurs années, on assiste, au niveau international, au développement de la prise en compte des enjeux du développement durable dans les marchés publics.
Les évolutions des réglementations européennes et nationales confirment cette tendance en introduisant de nouveaux concepts pour prendre en compte les performances environnementale et climatique des produits, services ou ouvrages.
Les directives du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, n° 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, et leurs transpositions en droit français (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) prévoient le recours à l'approche « cycle de vie » dans les critères d'attribution des marchés.
La méthode utilisée pour évaluer les coûts imputés aux externalités environnementales doit cependant reposer sur des critères vérifiables de façon objective et non discriminatoire, sans favoriser ou défavoriser indûment certains opérateurs économiques. Par ailleurs, la méthode devra être accessible à toutes les parties intéressées.
En France, deux Groupes d'Étude des Marchés (GEM) ont été créés auprès de l'Observatoire Économique de l'Achat Public (devenu depuis peu Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP)), sous la tutelle des ministères en charge de l'économie et des finances, afin d'étudier la prise en compte du coût du cycle de vie d'une part et les enjeux climatiques d'autre part dans la commande publique.
Ce colloque avait pour objectif de faire le point sur les pratiques, les méthodes et les outils existants en la matière, et sur les travaux effectués par ces deux groupes de travail.

Publié le 22/02/2017