Guide d’interprétation juridique et pratique des ZFE-m

Zone à faibles émissions mobilité

Ce guide d'accompagnement de la mise en œuvre d'une ZFE-m a été établi par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

La version du 17 janvier 2023 intégre les décrets suivants :
- n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain qui prévoit des exceptions à l'obligation d'instaurer une zone à faibles émissions mobilité.
- n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Ce document sera régulièrement mis à jour.

Publié le 01/02/2023