Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelles politique foncière ?

Après avoir expliqué le rôle fondamental du sol et présenté les différentes définitions et approches qui s’y rapportent (juridiques, scientifiques, urbanistiques...), l’avis dresse un état des lieux des sols de notre pays. Il expose ensuite les outils de politique foncière et d’urbanisme destinés à gérer les sols et encadrer leur utilisation.

Ces constats et ces analyses permettent de mettre en évidence les défis essentiels qui doivent être relevés à court terme. Sur cette base, l’avis propose dix-huit préconisations qui visent à un usage partagé, économe et plus équilibré du sol. Elles s’inscrivent dans trois grands axes.

Il s’agit tout d’abord de reconnaître et de faire reconnaître le sol, notamment sur le plan juridique, comme un élément constitutif essentiel du patrimoine commun au cœur des enjeux vitaux actuels : climatiques, environnementaux, alimentaires et de santé publique.

Ensuite, comme la gestion et l’utilisation du sol conditionnent la vie quotidienne de tous les habitants et les habitantes d’un territoire, il convient de dynamiser et de rendre plus démocratique la politique foncière. Enfin, l’avis propose des mesures opérationnelles à mettre en œuvre pour lutter contre l’artificialisation et ainsi garantir la sécurité alimentaire, préserver la biodiversité, atténuer le dérèglement climatique et réussir la transition écologique.

Publié le 27/01/2023