Recommandations pour l'élaboration des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte

La loi dite « Climat et résilience » comporte un important volet sur le recul du trait du trait de côte. Elle prévoit en particulier que les communes listées par décret réalisent une carte locale d'exposition de leur territoire au recul du trait de côte.

Cette cartographie a pour objectif de délimiter les zones exposées au recul du trait de côte à moyen et long terme (échéances de 30 et 100 ans). Son intégration dans les documents locaux d'urbanisme permet la mobilisation des outils fonciers offerts par cette loi. Sa réalisation est subventionnée jusqu'à 80 % par l'État.

Le ministère chargé de la transition écologique s'est appuyé sur l'expertise technique et scientifique du BRGM et du Cerema pour mettre à la disposition des collectivités concernées des recommandations pour l'élaboration des cartes locales prévues par la loi.

Ces recommandations, rassemblées dans le document en téléchargement ci-dessous, ont pour but de fournir aux collectivités des repères méthodologiques techniques et les points de vigilance à questionner afin d'aboutir à une carte pertinente et adaptée au contexte local.

Les recommandations du document à télécharger n'ont pas de valeur prescriptive et peuvent être adaptées aux conditions locales lorsque nécessaire. Elles feront l'objet d'une évaluation, et d'adaptions éventuelles, au terme d'un bilan des premières cartographies engagées.

Publié le 15/11/2022