Pour une commande publique sociale et environnementale

Le 23 février dernier,le Premier ministre Jean Castex a confié à la députée de la Haute-Vienne, Sophie Beaudouin-Hubière, et la sénatrice du Finistère, Nadège Havet, une mission temporaire visant à rendre la commande publique plus durable et responsable au niveau social et environnemental ainsi que d'en améliorer l'accès aux PME.
Jean Castex entendait prendre d'avantage en compte l'environnement dans la commande publique, et en faire un levier du Plan de relance.

Les parlementaires ont remis leur rapport mercredi 20 octobre.

Ce dernier formule 46 recommandations pour faire de la commande publique, un levier de transformation et d'innovation pour réussir la transition écologique, développer les productions françaises, et développer l'emploi. La commande publique représente, à elle seule, 8 à 10 % du PIB national.

Pour y parvenir, le rapport fixe 5 objectifs :

1. proposer une méthode de suivi afin d'atteindre des objectifs précis en termes d'achat durable, d'intégration de critères sociaux, environnementaux et inclusifs,

2. évaluer les externalités positives de la commande publique (gains économiques ainsi qu'environnementaux),

3. proposer des méthodes pour mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics. Par exemple, développer l'approche en cycle de vie des produits et services,

4. améliorer la formation des acheteurs et la diffusion des mesures mises en place et bonnes pratiques d'achats,

5. proposer des évolutions tant au niveau français qu'européen tout en garantissant la sécurité juridique pour les acheteurs.

À l'occasion de la remise officielle du rapport, a également été annoncée, la pérennisation de l'expérimentation dite « achats innovants ». Elle porte à 100 000 euros le seuil de publicité et de mise en concurrence pour les achats innovants. (Sous réserve de l'accord du Conseil d'État qui sera saisi sur cette question).

Publié le 21/10/2021