Énergie offshore et impacts sur la biodiversite, le patrimoine naturel et les paysages

Avis du Conseil national de la protection de la nature sur le developpement de l’énergie offshore en  france et ses impacts sur la biodiversite, le patrimoine naturel et les paysages

Par courrier du 8 janvier 2021 adressée à la Ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili et à la Secrétaire d’Etat à la Biodiversité Bérangère Abba, le CNPN s’interrogeait sur les conséquences sur la biodiversité et les paysages que pourrait représenter le fort développement de l’énergie offshore souhaité par la Commission Européenne dans sa Stratégie de l’Union Européenne sur les énergies renouvelables en mer annoncée le 19 novembre 2020. En effet, son objectif vise à multiplier considérablement l’énergie offshore dans la Communauté Européenne d’ici 2050 pour atteindre 300 GW en éolien (contre 12 GW actuellement) et 40 GW d’énergie océanique (ex. marémotrices, houle), soit une multiplication par cinq du parc éolien offshore européen actuel d’ici 2030 et par 25 d’ici 2050, même si théoriquement ce programme doit se mettre en place dans le respect de la biodiversité et des paysages.

Devant l’enjeu d’un développement accru de l’éolien offshore et des incertitudes sur la pleine prise en compte de la diversité biologique et des enjeux paysagers, le CNPN, lors de la séance plénière du 16 décembre 2020, a décidé à l’unanimité de s’autosaisir (cf. article L 134-2 du code de l’environnement) de ces questions. Cette autosaisine a pour objectif de (1) rendre un avis sur les incidences possibles de ces projets sur le patrimoine naturel et la biodiversité, après évaluation de la pertinence des procédures d’instruction des projets menées jusqu’à présent et de la nécessité d’y remédier, et (2) de proposer des voies d’amélioration de la nouvelle procédure d’instruction des projets. Dans son courrier d’autosaisine, le CNPN demandait en particulier :

1- Sur quels critères notamment paysagers et de biodiversité cette planification serait-elle élaborée en si peu de temps au regard des deux directives (DCSMM et PEM), compte tenu du fait que les actuels Documents Stratégiques de Façades (DSF) n’ont pas réussi à prendre en compte l’impact cumulé des activités économiques déjà existantes sur la biodiversité ?

2- Les services chargés de la Biodiversité et du Paysage au sein du Ministère de la Transition Ecologique ainsi que le CNPN seront-ils consultés en amont des Conseils Maritimes de Façades sur ces choix de zones soumis au débat ?

Publié le 26/08/2021