Climat, neutralité carbone et justice sociale

Climat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La séance plénière du 27 janvier était consacrée à la présentation de l'avis - sur saisine du Premier ministre - "Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", rapporté par Michel Badré (groupe environnement et nature) et Claire Bordenave (groupe de la CGT), au nom de la section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux (groupe environnement et nature).

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, était présente à cette occasion.

Le CESE, saisi pour avis par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La future loi doit permettre d'atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national, dans un esprit de justice sociale et de tenir nos engagements internationaux. En France, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) définit un objectif de réduction de 40% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) en 2030, par rapport à 1990, pour viser la neutralité carbone en 2050.

Le CESE s'est déjà prononcé à plusieurs reprises sur la politique nationale d'atténuation des émissions et a indiqué que la France ne se situe pas sur les trajectoires prévues. Et alors qu'il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions pour les diviser par six d'ici 2050, les nombreuses mesures du projet de loi, en général pertinentes, restent souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine.

Le CESE formule des préconisations portant sur :

• L'adéquation des mesures annoncées dans le projet de loi au respect des trajectoires prévues de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 2030 et de neutralité carbone en 2050 ;
• La cohérence de ces mesures avec les politiques de réduction des inégalités ; 
• Les conditions de gouvernance et financements notamment permettant une mise en œuvre de ces mesures.

Publié le 28/01/2021