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Ils soutiennent l'AFITE
Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Plus de trente ans après la dernière loi relative à la protection de la nature de 1976, la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », adoptée en août 2016 après deux ans et demi de débats parlementaires, affichait des objectifs ambitieux et des apports utiles.
Pour autant, la situation de la biodiversité en France reste aujourd'hui très préoccupante, comme en témoigne le dernier rapport de l’Observatoire national de la biodiversité : seulement 20 % des écosystèmes remarquables sont dans un état de conservation favorable, 65 758 hectares sont artificialisés chaque année en métropole, 23 % des oiseaux communs « spécialistes » ont disparu de métropole…
Ainsi, quatre ans après la promulgation de la loi, la section de l'environnement du CESE dresse un premier bilan de l’application de la loi constate dans le projet d'avis que non seulement la « reconquête » n’est pas amorcée, mais qu’au contraire, le déclin se poursuit.
Les outils créés par la loi étant demeurés, à ce jour, largement virtuels. C’est pourquoi il apparaît urgent de donner son plein effet à une loi permettant d’assurer la reconquête de la biodiversité au bénéfice de tous.
Avant le Congrès mondial de l’UICN, la COP 15 biodiversité et la définition de la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité, le CESE a souhaité dresser un premier bilan de l’application de cette loi. Ce bilan est centré sur quatre thématiques : le principe consistant à d’abord éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « séquence ERC ») ; l’artificialisation des sols ; l’accès aux ressources et le partage des avantages ; la gouvernance.
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Auteur : Allain BOUGRAIN DUBOURG - Pascal FEREY Editeur : CESE Année : 2020 |
Avis du CESE adopté le 23/09/2020 Type de saisine : Autosaisine |
Publié le 23/09/2020
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