Devenir membre
Accueil > Publications > Publication détails


L'AFITE est membre de


Ils soutiennent l'AFITE

Les instruments incitatifs pour la maîtrise de l'artificialisation des sols

Le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l’économie et des finances ont demandé au comité pour l’économie verte (CEV) d’examiner les enjeux de l’artificialisation des sols. A cette fin, un groupe de travail dédié a été créé, présidé par Madame la sénatrice Anne-Catherine Loisier et Madame la députée Anne-Laurence Petel. Les travaux du groupe ont été formalisés dans deux avis : le premier sur le diagnostic (qui a déjà donné lieu à un avis du CEV publié en mars 2019) car il importe de rassembler les éléments existants sur le sujet dans un cadre d’ensemble qui fait actuellement défaut ; le second concerne les recommandations avec en perspective à la fois de développer des outils pour inciter à la maîtrise de l’artificialisation et de questionner le modèle d’affaire opérationnel du recyclage urbain. Ces deux avis forment la première et la seconde partie du présent rapport.

 

 



Auteur : Anne-Catherine Loisier, Anne-Laurence Petel
Editeur : Comité pour l’économie verte
Année : 2019
95 pages
16 mai 2019
Rapport du comité pour l’économie verte
Lien : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Les%20instruments%20incitatifs%20pour%20la%20maîtrise%20de%20l%27artificialisation%20des%20sols.pdf


Publié le 04/09/2019




Nous suivre
Agenda
<< Février 2024 >>
L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29      
Parutions
Rapport annuel 2023 du PNUE
Rapport d'information (...) sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique
Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste
Case Studies and Analysis of Sustainable Remediation Techniques and Technologies
Nominations
MTECT
BERVILLE Hervé
MTECT
KASBARIAN Guillaume
MTECT
FAURE Dominique
MTECT
AGRESTI-ROUBACHE Sabrina