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Évaluation environnementale guide de lecture de la nomenclature...

Évaluation environnementale : le guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l’environnement

Ce guide constitue une actualisation du guide de la nomenclature des études d’impact, annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, publié en février 2017 par le CGDD, à l’attention des porteurs de projet et des acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau annexé à l’article R. 122-2. Cette nouvelle version du guide tient compte, d’une part, des modifications apportées par les décrets du 3 avril 2018 et du 4 juin 2018 et, d’autre part, des retours des services déconcentrés et des représentants des maîtres d’ouvrages publics et privés.

Ce guide est encore appelé à être actualisé et enrichi en fonction des retours d’expérience.



Auteur : CGDD - SEEI
Editeur : MTES - CGDD
Année : 2019
Théma - Août 2019
76 pages
Lien : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Le%20guide%20de%20lecture%20de%20la%20nomenclature%20annex%C3%A9e%20%C3%A0%20l%27article%20R122-2%20du%20code%20de%20l%27environnement.pdf


Publié le 04/09/2019




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