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Le principe de proportionnalité dans l'évaluation environnementale

Principe cardinal de l’évaluation environnementale, la proportionnalité, inscrite dans le code de l’environnement, consiste à adapter le contenu de l’étude d’impact (R. 122-5) ou du rapport environnemental (R. 122-20) à l’ampleur du projet, plan ou programme, et aux enjeux environnementaux du territoire d’implantation. La proportionnalité doit être appréciée au regard de l’importance et de la nature des travaux et/ou des planifications envisagées, de leurs incidences prévisibles sur l’environnement et de la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet, le plan ou le programme. Ce principe s’applique également aux études techniques requises dans le cadre de réglementations spécifiques (notamment Natura 2000 et autorisation environnementale).



Auteur : Valéry Lemaître, Dounia Khallouki, Frédérique Millard
Editeur : MTES - CGDD
Année : 2019
Théma - Août 2019
Lien : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Le%20principe%20de%20proportionnalit%C3%A9%20dans%20l%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale.pdf


Publié le 04/09/2019




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