Devenir membre
Accueil > Publications > Publication détails


L'AFITE est membre de


Ils soutiennent l'AFITE

L'enquête publique modernisée

Simplifiée et modernisée par la réforme de 2016, l’enquête publique a été dématérialisée ; ses délais et coûts ont été réduits. Le commissaire-enquêteur reste le pivot de l’enquête. Il informe le public et garantit la prise en compte de ses observations ; il apporte des garanties de transparence et d’impartialité.

Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l’enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale : elle informe le public et lui permet de participer, avant la prise de décision, à l’élaboration de certains projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.



Auteur : CGDD, I3DPP
Editeur : CGDD - MTES
Année : 2019
Collection Théma
Janvier 2019
4 pages
Lien : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20%20L%E2%80%99enqu%C3%AAte%20publique%20modernis%C3%A9e.pdf


Publié le 19/02/2019




Nous suivre
Agenda
<< Mars 2023 >>
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    
Parutions
Rapport d’activité 2022 de la commission inter-filières REP
L'impact de l'utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises
Notre avenir énergétique se décide maintenant
Environmental and economic assessment of plastic waste recycling
Nominations
SIAAP
BUISSET Richard
ARS Pays de la Loire
JUMEL Jérôme
Bolloré Logistics
TZEVELEKI Avra
Coénove
COLAS-ROY Jean-Charles