Président de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Par arrêté du 3 mai 2019, sont nommés resectivement président et vice-présidente de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement.

- Denis ZMIROU-NAVIER,
- Agnès POPELIN,

Denis Zmirou-Navier est professeur honoraire de l'université de Lorraine (Faculté de médecine de Nancy). Il a dirigé le département Santé-Environnement-Travail et Génie Sanitaire de l'École des hautes études en santé publique, Rennes (2010-2017).
Spécialiste de la santé et de l'environnement, il a siégé au sein de plusieurs instances d'expertise nationales et auprès de l'Organisation mondiale de la santé. De 2002 à 2005, il a notamment occupé la fonction de directeur scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE).
Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages en épidémiologie environnementale et en évaluation du risque lié à l'environnement, avec un accent particulier sur le thème de la pollution atmosphérique

Agnès Popelin membre du Groupe Environnement et nature du CESE. elle siège au titre de France Nature Environnement. Elle est vice-présidente de FNE-IDF et administratrice de FNE. Elle est particulièrement investie dans les problématiques environnementales urbaines (qualité de l'air, bruit, urbanisme, transport) et est très investie dans des combats locaux (Stades Roland-Garros, Parc des Princes, Gd stade FFR, Tour Triangle). Elle milite pour faire progresser la démocratie participative.

La CNDASE (Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement) a été créée par la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé-environnement et sur la protection des lanceurs d'alerte. Cette instance est composée de parlementaires, de représentants du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, de membres du Conseil économique, social et environnemental et de personnalités qualifiées (évaluation des risques,éthique ou déontologie, droit du travail, droit de l'environnement, droit de la santé publique, expertise collective), avec une parité hommes-femmes.
La CNDASE aura deux compétences, sur les règles déontologiques de l'expertise et sur les procédures d'enregistrement des alertes dans le domaine.
Elle est notamment chargé d'émettre des recommandations sur les principes déontologiques de l'expertise scientifique dans le domaine de la santé publique et de l'environnement, et de donner un avis sur les codes de déontologie des agences et organismes du secteur dont la liste est fixée par décret.
Elle est aussi chargée de définir les critères de recevabilité d'une alerte en matière de santé et d'environnement et devra transmettre les alertes qui lui parviendront aux ministres compétents.
La création d'un "registre des alertes" est obligatoire dans chaque organisme d'expertise ou de recherche dans le domaine de la santé ou de l'environnement. Les registres seront accessibles aux corps de contrôle des minsitères de tutelle.
La CNDASE définit les éléments à inscrire dans les registres et devra tenir informée la personne à l'origine de l'alerte des suites qui y sont données.
Cette commission peut être saisie par des associations (défense des consommateurs, protection de l'environnement, des usagers du système de santé), un ministre, un parlementaire, des organisations syndicales ou patronales, un établissement public ou un établissement d'enseignement supérieur, ainsi qu'un Ordre professionnel dont le domaine d'activité relève de la santé ou de l'environnement.

Publié le 04/06/2019